Intégrité scientifique
Une recherche d’excellence doit répondre à des exigences éthiques élevées. Pour le FNS, l’intégrité scientifique est un principe fondamental. Il examine de manière exhaustive et rigoureuse tous les comportements scientifiques incorrects.
La confiance est indispensable dans la recherche. Les principes de base d’un comportement scientifique intègre sont la fiabilité du travail, la probité des chercheuses et chercheurs, le respect des collègues et la responsabilité envers la société. Afin de clarifier les questions difficiles liées à d’éventuelles infractions à ces principes, d’examiner les plagiats et de mener des procédures, le FNS dispose de sa propre commission pour l’intégrité scientifique et d’un groupe de contrôle du plagiat. De plus, avec les Académies suisses des sciences, swissuniversities et Innosuisse, il a défini dans un code des lignes directrices décrivant ce qu’est exactement l’intégrité scientifique et en quoi consiste une procédure sérieuse et équitable.
Dénonciation
Le FNS examine soigneusement et de manière approfondie tout indice de comportement scientifique incorrect. Des cas concrets peuvent lui être signalés à tout moment par courriel.
Procédure en cas de suspicion de comportement incorrect
Le FNS examine toutes les indications de comportement scientifique incorrect. Si les reproches sont vérifiables, la commission pour l’intégrité scientifique examine le cas en détail. Si les soupçons se confirment, elle ouvrira une enquête. Si l’infraction présumée a eu lieu dans une institution de recherche, qui est le plus souvent l’institution employeuse, c’est cette dernière qui est responsable du cas en premier lieu. Dans de telles circonstances, le FNS attend avant de mener sa propre enquête. Une fois les résultats de la procédure de l’institution compétente disponibles, la commission pour l’intégrité scientifique examine si les aspects concernant le FNS ont été suffisamment clarifiés. Si ce n’est pas le cas, la commission mène sa propre procédure.
La commission pour l’intégrité scientifique est compétente pour décider de mener des investigations plus poussées et pour prononcer d’éventuels blâmes ou d’autres sanctions. Il échoit à la présidence du Conseil national de la recherche du FNS d’évaluer ses propositions de manière définitive.
Dans toutes les procédures, la présomption d’innocence est de rigueur. Les personnes concernées ont la possibilité d’exposer leur point de vue en la matière. Même après la confirmation d’un soupçon, la personnalité de tous les individus concernés est protégée.
Contrôle du plagiat
La plupart des procédures relatives à un comportement scientifique incorrect au FNS concernent le plagiat. Le FNS dispose à cet effet d’un groupe de contrôle qui vérifie les accusations et effectue régulièrement des contrôles aléatoires sur environ 5 % des requêtes de recherche. Les rapports du groupe de contrôle du plagiat sont publiés sous forme anonyme dans les rapports annuels de la commission pour l’intégrité scientifique.
Rapports de la commission pour l’intégrité scientifique
La commission pour l’intégrité scientifique rend compte chaque année de ses activités et de celles du groupe de contrôle du plagiat. Les cas sont traités de manière anonyme et globale afin de protéger la personnalité des individus concernés.
Règlements et lignes directrices
Le FNS se conforme aux règles suivantes :
- Règlement relatif aux comportements scientifiques incorrects du FNS, 2016 (PDF)
- Règlement de la commission pour l’intégrité scientifique de 2016 (PDF)
- Règlement des subsides du FNS (art. 15 et 43)
- Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI, art. 12)
- Code suisse d’intégrité scientifique de 2021 (PDF)
- ALLEA : le code de conduite européen pour l’intégrité de la recherche, 2023 (en anglais)
- Singapore Statement on Research Integrity, 2010
- Global Research Council: Statement of Principles for Research Integrity, 2013 (en anglais) (PDF)