Statuts et bases juridiques
Les statuts comprennent les dispositions fondamentales en vigueur pour le FNS. Ils définissent en tout premier lieu les organes du FNS et les compétences qui leur reviennent.
Le FNS est en train de réformer sa structure et son organisation pour prendre en compte les développements observés dans la recherche et son encouragement. Dans une première étape, de nouveaux statuts sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024. Ils seront accompagnés par de nouveaux règlements d’organisation en cours d’élaboration.
Organisation
- Règlement de fondation (PDF)
- Règlement relatif aux comportements scientifiques incorrects
du 12 juillet 2016 (PDF) - Règlement de la commission pour l'intégrité scientifique
du 12 juillet 2016 (PDF) - Règlement relatif à l'indemnisation du Conseil de la recherche du FNS (règlement d'indemnisation) du 25 septembre 2015 (PDF)
- Règlement relatif à l’indemnisation des organes : Conseil de fondation et Assemblée des délégué·es du 26 janvier 2024 (Régime transitoire lié à la révision des statuts 2024) (PDF)
- Règlement relatif à l’indemnisation des expertes et experts
du 20.01.2016 (PDF) - Règlement d’organisation du Conseil national de la recherche
du 14 novembre 2007 (PDF) - Règlement relatif aux subsides en faveur d'un semestre de recherche pour des membres sortants du Conseil de la recherche du 1er novembre 2011 (PDF)
- Règlement d’organisation des Programmes nationaux de recherche (PNR) du 14 juillet 2015 (PDF)
- Règlement de la commission du FNS pour l’égalité du 07.05.2014 (PDF)
Procédure d'encouragement
Les règlements et les autres dispositions d’exécution relatives aux statuts réglementent définissent, de façon exhaustive et détaillée, l’organisation et la procédure d'encouragement du FNS.
Les règlements spécifiques aux instruments se trouvent auprès de l'instrument d'encouragement en question.