Statuts et bases juridiques
Les statuts comprennent les dispositions fondamentales en vigueur pour le FNS. Ils définissent en tout premier lieu les organes du FNS et les compétences qui leur reviennent.
Le FNS est en train de réformer sa structure et son organisation pour prendre en compte les développements observés dans la recherche et son encouragement. Dans une première étape, de nouveaux statuts sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024. Ils seront accompagnés par de nouveaux règlements d’organisation en cours d’élaboration.
Organisation
- Règlement de fondation du 29.02.2024 (PDF)
- Directive relative au Conseil de fondation du 25.10.2024 (PDF)
- Règlement d’organisation pour le Conseil de la recherche du 24.04.2024 (en vigueur à partir du 01.01.2025) (PDF)
- Règlement d’organisation du Conseil national de la recherche du 14.11.2007 (abrogé au 31.12.2024, période de transition jusqu’au 31.03.2025) (PDF)
- Règlement de la commission pour l'intégrité scientifique du 12.07.2016 (PDF)
- Règlement de la commission pour l’égalité du 07.05.2014 (PDF)
- Règlement d’organisation des Programmes nationaux de recherche (PNR) du 14.07.2015 (PDF)
Indemnisations
- Règlement relatif à l’indemnisation des organes : Conseil de fondation, Conseil de la recherche et Assemblée des délégué·es, ainsi que des comités institués par ceux-ci du 28.08.2024 (en vigueur à partir du 01.01.2025) (PDF)
- Règlement relatif à l’indemnisation des organes : Conseil de fondation et Assemblée des délégué·es du 26 janvier 2024 (règlement transitoire jusqu’au 31.12.2024) (PDF)
- Règlement relatif à l'indemnisation du Conseil de la recherche du FNS du 25.09.2015 (abrogé au 31.12.2024, période de transition jusqu’au 31.03.2025) (PDF)
- Règlement relatif à l’indemnisation des expertes et experts du 20.01.2016 (abrogé au 31.12.2024, période de transition jusqu’au 31.03.2025) (PDF)
Procédure d'encouragement
Les règlements et les autres dispositions d’exécution relatives aux statuts réglementent définissent, de façon exhaustive et détaillée, l’organisation et la procédure d'encouragement du FNS.
Législation fédérale