Règlement des subsides et règlement d’exécution
Le règlement des subsides se fonde sur la Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) et règle les principes cadres de l’encouragement de la recherche du FNS.
Le règlement d’exécution contient des dispositions détaillées qui mettent en œuvre les principes du règlement des subsides et qui s’appliquent également à tous les instruments d’encouragement.
Par ailleurs, il existe des règlements avec des dispositions spéciales pour les instruments d'encouragement particuliers.