Le FNS se dote d’une structure tournée vers l’avenir

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Un Conseil de fondation réduit, un Conseil de la recherche aux compétences élargies et un nouvel organe avec l’Assemblée des délégué·es – le FNS se réorganise afin de continuer à assumer ses tâches avec efficacité.

La structure organisationnelle existante du FNS ne correspond plus tout à fait aux exigences actuelles. Les statuts ont été partiellement révisés pour la dernière fois en 2007, et les structures de base remontent en partie aux années 70. Avec la présente révision, le FNS réagit aux évolutions de la recherche et de son encouragement en se dotant d’une structure plus flexible, fondée sur les principes de bonne gouvernance. Il pourra ainsi continuer à assumer efficacement ses tâches et relever les défis à venir avec souplesse et compétence.

Le Conseil fédéral a approuvé les statuts totalement révisés en juin 2023 et l’Autorité fédérale de surveillance des fondations en août 2023. Les statuts sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024 ; ils définissent les compétences et les tâches suivantes des organes du FNS :

Conseil de fondation

Le Conseil de fondation a toujours pour mission de préserver le but de la fondation et d’exercer la haute surveillance sur les activités des organes. Composé de personnalités du monde scientifique, économique, politique et administratif (7 à 11 membres, contre 42 actuellement), le Conseil de fondation est doté d’une taille adaptée à ses tâches stratégiques.

Conseil de la recherche

À l’avenir, le Conseil de la recherche déterminera encore davantage les offres et la politique d’encouragement, dans l’idée de faire participer la communauté scientifique à sa propre gestion.

Le Conseil de la recherche reste responsable de la sélection des requêtes de financement soumises. Il décide de l’attribution des subsides tout en garantissant la haute qualité des procédures d’évaluation. Pour ce faire, il est d’ores et déjà soutenu par des expertes et experts scientifiques : chaque année, 80 à 100 comités d’évaluation composés d’environ 1000 membres de milice examinent les requêtes et préparent les décisions du Conseil de la recherche.

Le nouveau Conseil de la recherche regroupera entre 30 et 80 chercheuses et chercheurs hautement qualifiés travaillant dans des hautes écoles et d’autres institutions en Suisse. Ce nombre flexible permet d’organiser le Conseil de la recherche en fonction des besoins.

Un comité dirigera les activités du Conseil de la recherche et aidera le FNS à relever les défis futurs. Il sera composé de 5 à 6 membres du Conseil de la recherche, et du directeur ou de la directrice du FNS (avec fonction consultative).

Assemblée des délégué·es

Avec l’Assemblée des délégués, un nouvel organe consultatif contribuera au développement du FNS. Les hautes écoles et d’autres institutions de recherche, les Académies suisses des sciences et les organisations de la relève scientifique y feront valoir leurs intérêts. L'Assemblée des délégué·es comprendra au maximum 40 membres.

Comité de direction

Le Comité de direction gère le Secrétariat à Berne ; il est responsable de l’ensemble des tâches administratives ainsi que de la mise en réseau et de la communication du FNS au niveau national et international. Il soutient et coordonne les activités du Conseil de fondation, du Conseil de la recherche et de l’Assemblée des délégué·es. La mise en œuvre des procédures d’évaluation et la gestion des projets financés font partie des tâches essentielles du Secrétariat.

Organe de révision

L’organe de révision indépendant est également un organe du FNS. Le Contrôle fédéral des finances vérifie que la comptabilité et les comptes annuels sont conformes aux bases légales et aux statuts.

Une révision des statuts largement soutenue

La responsabilité du projet de révision des statuts était entre les mains du Conseil de fondation du FNS dont le mandat a expiré à la fin 2023. Il se composait de 42 représentantes et représentants issus de la Confédération, des hautes écoles, des Académies suisses des sciences et d’autres organisations du domaine scientifique. Le nouveau Conseil de fondation, entré en fonction en janvier 2024, est responsable des travaux d’adaptation.

Le FNS devrait définir les détails de sa future organisation et de ses tâches d’ici le milieu de l’année 2024. Comme lors de la réorganisation générale, il procédera à des consultations internes et externes, notamment auprès des hautes écoles.

  • Pourquoi une nouvelle structure ?

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    Contexte

    Depuis la création du FNS en 1952, ses statuts ont été adaptés à plusieurs reprises. Ceux en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2023 avaient déjà 20 ans et définissaient en détail l’organisation du FNS. Les structures de base actuelles sont en place depuis les années 1970, à quelques ajustements près.. Or la recherche, son encouragement, le paysage des hautes écoles et le système public de pilotage et de régulation (gouvernance) ont considérablement évolué depuis lors. Le nombre de requêtes pour un financement a été multiplié par cinq depuis 2005. En raison des statuts actuels, le FNS n’a pu adapter que partiellement son fonctionnement à ces évolutions. Dans ce contexte, le Conseil de fondation a décidé en mars 2021 de réviser l’ensemble des statuts au 1er janvier 2024.

    Objectifs

    Avec cette réforme structurelle, le FNS crée une base statutaire qui tient compte de ces évolutions. Elle vise également à garantir que le FNS et ses organes puissent réagir de manière flexible et dynamique aux changements futurs. C’est pourquoi les nouveaux statuts fournissent un cadre fiable qui laisse un espace pour les structures et les modes de fonctionnement détaillés. Ceux-ci seront définis dans des règlements séparés, le règlement de fondation et le règlement du Conseil de la recherche. C’est le Conseil de fondation qui adopte ces deux règlements, il peut donc les adapter si nécessaire. En revanche, les statuts doivent être approuvés par le Conseil fédéral.

    En attribuant clairement les tâches, les compétences et les responsabilités, le FNS entend répondre aux exigences posées aujourd’hui aux institutions d’intérêt public, conformément aux principes de la bonne gouvernance. Par cette révision, il renforce aussi et surtout la direction scientifique du FNS et la compétence stratégique du Conseil de la recherche.

    Les offres et la politique d’encouragement du FNS sont définies dans le règlement des subsides. Celui-ci n’est pas affecté par la réforme.

  • Statuts dès 2024

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    Le Conseil fédéral a approuvé les statuts totalement révisés, la nouvelle Constitution du FNS en quelque sorte, en juin 2023 et l’Autorité fédérale de surveillance des fondations en août 2023. Les nouveaux statuts sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024. Ils définissent les compétences et les attributions des organes du FNS : le Conseil de fondation, dont la taille a été réduite, continue à exercer la direction générale du FNS. À l’avenir, le Conseil de la recherche se consacrera encore davantage au développement stratégique des offres d’encouragement et de la politique scientifique, en plus de ses tâches d’évaluation. Quant aux groupes d’intérêts, ils sont représentés au sein de la nouvelle Assemblée des délégué·es. Les nouveaux statuts ne fixant que les principes généraux, cela donne une flexibilité maximale pour l’organisation des structures détaillées, le mode de fonctionnement des organes et de futures adaptations.

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  • Un Conseil de fondation réduit

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    À partir de 2024, le Conseil de fondation a toujours pour mission de préserver le but de la fondation et d’exercer la direction générale de l’institution. Il est désormais composé de 7 à 11 membres, au lieu de 42 délégué·es des hautes écoles et d’autres personnalités jusqu’alors. En abandonnant le principe de délégation, le FNS évite les éventuels conflits d’intérêts et de fonctions. Les hautes écoles et autres institutions et organisations font désormais valoir leurs intérêts au sein de la nouvelle Assemblée des délégué·es.

    Des personnalités du monde scientifique, économique, politique et administratif font partie du Conseil de fondation et unissent leurs connaissances du paysage suisse de la recherche, leur expérience dans ce domaine, ainsi que leurs compétences économiques, politiques et juridiques. Cela permet au Conseil de fondation d’accomplir au mieux sa mission stratégique.

    Le Conseil fédéral choisit la présidente ou le président du Conseil de fondation. Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) désigne un membre sans droit de vote. Le Conseil de fondation élit les autres membres. Le vote fait l’objet d’une mise au concours publique et la liste des candidat·es est soumise à une commission de nomination. Le Comité du Conseil de fondation en exercice a déjà désigné fin 2023 les membres qui composeront le nouveau Conseil de fondation pour la première période administrative qui commence en 2024. La durée du mandat est de quatre ans, comme dans les autres organes de milice du FNS. Une seule réélection est possible.

    Le règlement de fondation définit les détails de l’organisation et des compétences.

  • Des compétences élargies pour le Conseil de la recherche

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    Dans l’idée de faire participer la communauté scientifique à sa propre gestion, le Conseil de la recherche déterminera encore davantage les offres et la politique d’encouragement. Il est désormais doté d’une Commission stratégique (titre provisoire) qui peut créer des groupes de travail sur les thèmes des politiques d’encouragement, afin d’élaborer notamment des directives concernant la science ouverte, l’égalité des chances dans la recherche ou encore la collaboration internationale. Les attentes envers le FNS allant croissant, l’organisation doit prendre des positions et des mesures orientées vers l’avenir sur des thèmes de politique d’encouragement. L’élargissement de ses compétences et les changements d’organisation permettront au Conseil de la recherche de continuer à l’avenir d’apporter une importante contribution à la création d’excellentes conditions pour la recherche scientifique en Suisse.

    Une taille flexible

    À partir de 2025, le Conseil de la recherche regroupera entre 30 et 80 chercheuses et chercheurs hautement qualifiés travaillant dans des hautes écoles et d’autres institutions en Suisse, possédant d’excellentes qualifications scientifiques et une vaste expérience de la recherche. Leur expertise sera précieuse pour la politique en matière de sciences et d’encouragement. Le nombre de membres composant le Conseil de la recherche n’est pas encore fixé et dépendra de l’envergure de sa mission et de son organisation.

    Responsabilité en matière d’évaluation

    Le Conseil de la recherche reste responsable de la sélection des requêtes de financement soumises. Il décide de l’attribution des subsides tout en garantissant la haute qualité des procédures d’évaluation. Pour ce faire, il est d’ores et déjà soutenu par des comités d’évaluation réunissant des expert·es scientifiques de Suisse et de l’étranger. Le Conseil de la recherche dirige ces comités. On dénombre déjà 80 à 100 comités d’évaluation, composés d’environ 1000 membres de milice qui examinent les requêtes et préparent les décisions du Conseil de la recherche.

    Pour que celui-ci puisse accomplir sa mission efficacement, il sera organisé en Commissions des programmes (titre provisoire), chacune responsable d’une ou de plusieurs offres d’encouragement. Elles supervisent et dirigent les travaux des comités d’évaluation et décident de l’attribution des subsides. Elles font également évoluer les offres d’encouragement.

    Les membres du Conseil de la recherche continueront d’évaluer des projets de recherche, parallèlement à leurs missions stratégiques et à leur rôle de direction. Ce faisant, la nécessité d’une nette répartition des rôles entre l’évaluation proprement dite, la surveillance de la procédure d’évaluation et la prise de décisions sur l’attribution des subsides est prise en compte. L’activité d’évaluation donne aux membres du Conseil de la recherche un aperçu des dernières avancées dans le domaine de la recherche. Et leurs connaissances et leur expérience issue de cette activité alimentent la politique d’encouragement du FNS.

    Comité du Conseil de la recherche

    La direction du Conseil de la recherche est assurée par un Comité qui supervise, pilote et répond des activités du Conseil de la recherche, des Commissions des programmes et de la Commission stratégique. Ce Comité est l’interlocuteur principal du Conseil de fondation et de l’Assemblée des délégué·es ; il se compose de la présidente ou du président du Conseil de la recherche, des deux vice-président·es, et de deux ou trois autres membres du Conseil de la recherche ainsi que de la directrice ou du directeur du FNS (rôle consultatif).

  • Nouvel organe : l’Assemblée des délégué·es

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    En tant qu’organe consultatif, l’Assemblée des délégué·es représente les intérêts des chercheuses et chercheurs et des organisations scientifiques. Elle contribue à adapter les offres d’encouragement du FNS aux besoins de la communauté scientifique.

    L’Assemblée des délégué·es réunit un maximum de 40 représentant·es des hautes écoles et d’autres institutions de recherche, des Académies suisses des sciences et des associations de la relève scientifique. Les délégué·es participeront notamment à l’élaboration du programme pluriannuel du FNS, sont membres de la commission électorale pour le Conseil de fondation, le Conseil de la recherche et la présidence du Conseil de la recherche, et peuvent déposer des requêtes concernant des thèmes stratégiques. Le Comité du Conseil de la recherche consulte l’Assemblée des délégué·es en cas de modification importante dans les offres d’encouragement. L’Assemblée des délégué·es peut, pour des motifs substantiels, refuser le programme pluriannuel et le renvoyer au Comité du Conseil de la recherche. De cette manière, les parties prenantes du monde scientifique ont une influence directe sur la politique d’encouragement et l’orientation future du FNS.

    L’Assemblée des délégué·es se constitue elle-même et élit en son sein un·e président·e ainsi qu’un·e vice-président·e, lesquels composent le Bureau de l’Assemblée des délégué·es aux côtés de deux autres membres. Le Bureau prépare les activités et les séances, avec l’appui du Secrétariat du FNS. Il coordonne ses activités avec le Comité du Conseil de la recherche et les autres organes.

  • Comité de direction et Secrétariat

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    Composé d’au moins trois membres, le Comité de direction est responsable de l’ensemble des tâches du Secrétariat. La directrice ou le directeur du FNS assure la présidence du Comité de direction. Elle ou il est élu·e par le Conseil de fondation.

    Le Secrétariat soutient et coordonne les activités du Conseil de fondation, du Conseil de la recherche et de l’Assemblée des délégué·es. Il assure la mise en œuvre des procédures d’évaluation et la gestion des projets financés, mais aussi la mise en réseau et la communication efficace du FNS au niveau national et international.

  • Calendrier jusqu’en 2025

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    2024

    • Janvier 2024 : le nouveau Conseil de fondation prend ses fonctions.
    • Janvier/février 2024 : le Conseil de fondation approuve le nouveau règlement de fondation.
    • Mars/avril 2024 : l’Assemblée des délégué·es nouvellement créée commence ses activités.
    • Mai 2024 : le Conseil de fondation adopte le nouveau règlement d’organisation du Conseil de la recherche.

    2025

    • Janvier 2025 : le Comité du Conseil de la recherche entre en fonction.
    • Avril 2025 : le nouveau Conseil de la recherche fonctionne désormais dans sa nouvelle configuration.
  • Organisation du projet 2021-2025

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    Avec le projet « GO 2024 » (Governance and Organisation 2024), le FNS élabore sa nouvelle structure organisationnelle. Les travaux bénéficient d’un large soutien, les tâches et les compétences décisionnelles sont clairement définies. Les organes suivants réalisent le travail lié à ce projet :

    Conseil de fondation : le Conseil de fondation en exercice jusqu’à la fin 2023, composé de 42 représentant·es des hautes écoles, de la Confédération, des Académies suisses des sciences et d’autres organisations du domaine scientifique, a porté la responsabilité du projet, en a été le mandant et a pris les décisions finales.

    A partir de janvier 2024, le Conseil de fondation nouvellement élu est responsable de la finalisation du projet « GO 2024 » et de sa mise en œuvre.

    Membres du Conseil de fondation

    Le comité de pilotage : le comité de pilotage est composé du président du Conseil de fondation, d’un membre du Conseil de fondation et de la directrice du FNS. Il prend des décisions de pilotage, prépare les décisions du Conseil de fondation et communique vers l’extérieur.

    Groupe de travail exploratoire du Conseil de fondation : six membres du Conseil de fondation forment ce groupe. Ils conseillent le comité de pilotage et l’équipe du projet et participent à l’élaboration des statuts et des règlements.

    Groupe de réflexion du Conseil de la recherche : il est composé de douze représentant·es des divisions et des comités spécialisés du Conseil de la recherche. En collaboration avec la présidence du Conseil de la recherche, il élabore le règlement d’organisation du Conseil de la recherche pour le compte de l’ensemble du Conseil de la recherche.

    Présidence du Conseil de la recherche : la présidence du Conseil de la recherche collabore au développement de formes d’organisation possibles pour le Conseil de la recherche. La présidence adopte les propositions du groupe de réflexion et de l’équipe du projet à l’attention du Conseil de fondation.

    Membres de la présidence du Conseil de la recherche

    Conseil de la recherche : l’ensemble du Conseil de la recherche donne son avis sur les propositions du groupe de réflexion et de l’équipe du projet.

    Membres du Conseil de la recherche

    Équipe du projet : elle est composée de collaborateurs·trices du Secrétariat du FNS et d’un·e spécialiste en gestion de grands projets. L’équipe élabore les statuts et les règlements en tenant compte des directives et en collaboration avec les autres organes.

    Conseil externe : un·e expert·e en gestion organisationnelle conseille et soutient le Conseil de fondation, le comité de pilotage et l’équipe du projet.

  • FAQ

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    Statuts

    Pourquoi les statuts du FNS ont-ils été révisés ?

    Le FNS a révisé ses statuts sur mandat du Conseil de fondation. Les statuts jusqu’alors en vigueur dataient de 2007, et certaines structures de base remontaient aux années 1960 et 1970. La présente révision dote le FNS d’une gouvernance moderne qui lui permet de s’organiser avec flexibilité et d’agir avec dynamisme. Dans un environnement toujours plus complexe, il doit être en mesure d’accomplir sa mission de manière optimale et avec un degré de qualité élevé. Le FNS réagit ainsi aux évolutions de la recherche et de son encouragement.

    Par rapport aux statuts précédents, quelles sont les modifications les plus importantes ayant été apportées ?

    Le Conseil de fondation – dont la taille a été réduite – ne constitue plus un organe à large représentation, mais il continuera d’honorer son engagement en faveur de la science. Le Conseil de la recherche, auquel incombe la politique d’encouragement du FNS, a vu ses compétences stratégiques renforcées. Organe nouvellement créé, l’Assemblée des délégué·es dote les parties prenantes d’une plateforme qui leur permet de faire valoir leurs intérêts et leurs avis. Composé de plusieurs membres, le Comité de direction demeure l’organe opérationnel du FNS.

    Comment se présente désormais la « répartition du pouvoir » au sein du FNS ?

    Les attributions des organes dont la liste est dressée dans les statuts définissent la nouvelle « répartition du pouvoir » au sein du FNS. Le fait que les décisions stratégiques aient été confiées au Conseil de la recherche et que les groupes d’intérêt voient leurs droits renforcés par la création d’un organe spécifique compte parmi les principaux changements intervenus. La haute direction et la surveillance des organes continuent comme jusqu’alors d’incomber au Conseil de fondation.

    Dans les statuts, quels sont les principaux points relatifs à la bonne gouvernance ou à la bonne direction de l’organisation ?

    Les attributions des différents organes ont été précisées et clarifiées, et correspondent désormais aux bonnes pratiques en matière de gouvernance des fondations. La direction de l’organisation a été définie de manière à éviter les conflits de rôles et d’intérêts. Les statuts révisés prennent en considération les procédures ayant fait leurs preuves dans le domaine des fondations et répondent aux exigences accrues observées ces dernières années en matière de transparence, d’efficacité et d’équilibre du pouvoir (« checks & balance »).

    Comment se présente le nouveau concept réglementaire du FNS ?

    Les statuts fixent les principes fondamentaux qui établissent le but du FNS et régissent son organisation (organes) et les attributions de ces derniers. Restreints à vingt articles, ils ont volontairement été allégés afin de pouvoir réagir aux changements avec flexibilité. Sur le plan opérationnel, le règlement de fondation et le règlement d’organisation du Conseil de la recherche constituent la réglementation interne. Ils définissent la structure et l’interaction des organes ainsi que la procédure d’élection de leurs membres.

    Des modifications ont-elles été apportées aux principes fondamentaux et au but du FNS ?

    Non, le FNS demeure une organisation « de la science pour la science ». Les principes et les valeurs du FNS sont toujours ancrés dans les statuts dont ils constituent le fil conducteur. Le texte des statuts est désormais précédé d’un préambule mettant en exergue la valeur de la recherche et les principales activités du FNS.

    La révision a-t-elle modifié le statut du FNS et les relations qu’il entretient avec la Confédération ?

    Non, le FNS demeure une fondation de droit privée qui dispose d’une autonomie étendue en tant qu’organisation scientifique autogérée relevant d’un système de milice. Dans le cadre du mandat d’encouragement qui lui est attribué conformément à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), le FNS remplit une tâche étatique d’intérêt général, raison pour laquelle il est piloté par la Confédération (SEFRI), notamment au travers de l’instrument que constitue la convention de prestations.

    Quand ces nouvelles dispositions entrent-elles en vigueur ?

    Les statuts entièrement révisés sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024.

    Est-ce qu’une période de transition a été prévue pour institutionnaliser ces nouveaux statuts ?

    Les statuts prévoient que l’exercice 2024 constitue une année de transition durant laquelle les nouvelles structures et procédures seront introduites. Le nouveau Conseil de fondation aura la possibilité de prolonger cette période de mise en place jusqu’en 2025.

    Conseil de fondation

    Pourquoi la taille du Conseil de fondation a-t-elle été réduite à 7-11 membres ?

    En qualité d’organe stratégique, le Conseil de fondation comptait un nombre trop important de membres (45) dont le rôle n’était pas suffisamment défini, ce qui pouvait induire divers conflits de rôle et d’intérêts. Il a été répondu à cette problématique en réduisant sa taille et en créant un nouvel organe sous la forme d’une Assemblée des délégué·es au sein de laquelle les parties prenantes peuvent faire valoir leurs intérêts.

    Comment le nouveau Conseil de fondation sera-t-il constitué ?

    Les profils des membres du Conseil de fondation doivent être en lien avec le but de la fondation « encouragement de la recherche scientifique ». Cela signifie qu’ils doivent entretenir un rapport de proximité avec la science, connaître les conditions-cadres prévalant dans le domaine de la recherche scientifique en Suisse et disposer de compétences dans la gestion des fondations. Le Conseil de fondation se compose idéalement de personnes qui exercent des activités scientifiques ou proches de la science liées au FNS et disposent parallèlement d’une expérience avérée dans les domaines de la finance, du droit, de la gestion des fondations et de l’économie. Il convient que la composition du Conseil de fondation soit globalement équilibrée, l’accent étant mis sur les profils scientifiques.

    Quelles sont les tâches du Conseil de fondation ?

    Les attributions du Conseil de fondation découlent des fonctions de haute direction qu’il assume en tant qu’organe suprême et de l’exécution des tâches stratégiques globales de la fondation. Les tâches classiques relevant du budget, de la comptabilité et du rapport annuel sont confiées au Conseil de fondation conformément au droit des fondations et aux normes applicables en la matière. Une liste des différentes attributions du Conseil de fondation est dressée dans l’art. 6 des statuts.

    Quand et comment les membres du Conseil de fondation sont-ils élus ?

    Conformément aux dispositions transitoires, le Conseil de fondation en exercice jusqu’au 31 décembre 2023 a élu le premier Conseil de fondation constitué en vertu des nouveaux statuts. Le mandat des nouveaux membres du Conseil de fondation a débuté le 1er janvier 2024. La future procédure d’élection des membres du Conseil de fondation est par ailleurs réglée à l’art. 15 du règlement de fondation.

    Quel investissement est attendu des membres du Conseil de fondation en termes de durée annuelle ?

    En règle générale, le travail effectué au sein du Conseil de fondation exige qu’il lui soit consacré entre dix et quinze journées par an. En dehors des six séances ordinaires d’une demi-journée, les membres peuvent en effet être appelés à siéger au sein d’un comité ou d’une commission (finances et conformité, nomination et indemnisation) et être le cas échéant amenés à participer à un groupe de travail afin de gérer des affaires particulières.

    Conseil de la recherche

    Quelle sera à l’avenir la taille du Conseil de la recherche ?

    La taille du Conseil de la recherche est susceptible de varier en fonction des besoins liés à l’accomplissement des tâches qui lui incombent. Les statuts fixent une fourchette de 30 à 80 membres qui permet à l’organisation du Conseil de la recherche d’offrir la flexibilité nécessaire.

    Pourquoi était-il nécessaire de doter le Conseil de la recherche d’une nouvelle organisation ?

    La structure actuelle du Conseil de la recherche date de 1975. Le paysage de la recherche comme les besoins des chercheuses et chercheurs n’ont depuis lors cessé d’évoluer et le nombre de requêtes d’augmenter, tandis que les exigences quant aux principes devant gouverner une organisation moderne se sont accrues. À l’heure actuelle, il incombe au Conseil de la recherche non seulement de procéder à l’évaluation de la recherche (qui relève de son principal domaine d’expertise), mais aussi de définir la stratégie du FNS. Ce déséquilibre était susceptible d’exercer des effets négatifs eu égard à l’influence de cet organe et d’entraîner le transfert au Secrétariat d’une certaine responsabilité quant à l’accomplissement de tâches complexes ou à la stratégie globale du FNS, ce qui serait contraire à ses statuts. En revisitant l’organisation et le fonctionnement du Conseil de la recherche à travers l’introduction de principes de gestion modernes, les nouveaux statuts évitent cet écueil. Ils confortent le FNS dans son rôle en le dotant d’une direction scientifique solide assurée par le Conseil de la recherche, lequel étant axé sur la science et la politique scientifique permettra d’établir un environnement optimal pour la communauté scientifique (« la science pour la science »).

    Quelles sont les tâches qui incombent au futur Comité du Conseil de la recherche ?

    Composé de membres du Conseil de la recherche, le Comité du Conseil de la recherche dirige ses affaires. Il organise le Conseil de la recherche et décide de la répartition des tâches au sein de cet organe. Il assure une collaboration optimale avec les autres organes et constitue le principal interlocuteur de l’Assemblée des délégué·es.

    Quelles sont les tâches qui incombent au Conseil de la recherche ?

    Les attributions et compétences du Conseil de la recherche sont fixées dans l’art. 9 des statuts et permettent d’atteindre les objectifs de la réforme : une direction scientifique solide, une séparation claire des attributions et des rôles (« bonne gouvernance ») et une organisation légère et flexible. Le futur Conseil de la recherche se concentrera davantage sur le développement des instruments d’encouragement. Il s’agira ce faisant de prendre en considération tant les besoins de la communauté de recherche suisse que les influences extérieures. Le Conseil de la recherche nommera, dirigera et surveillera par ailleurs des comités d’évaluation. L’évaluation des requêtes relevant toujours de ses attributions, il lui incombera également de prendre des décisions d’encouragement et d’attribuer les moyens correspondants.

    Comment le nouveau Conseil de la recherche sera-t-il élu ?

    Les mandats des membres actuels du Conseil de la recherche ont été prolongés par le Conseil de fondation jusqu’au 31 mars 2025. Ils seront à l’avenir élus par le Conseil de fondation sur proposition d’une commission électorale composée de membres du Conseil de fondation, du Conseil de la recherche, de l’Assemblée des délégué·es et d’au moins un·e spécialiste externe.

    Selon quels critères les membres du Conseil de la recherche seront-ils désignés ?

    Les qualifications et l’expérience scientifiques ainsi que les aptitudes professionnelles demeurent des critères de sélection essentiels pour siéger au Conseil de la recherche. Il importe que la diversité des domaines scientifiques et des cultures spécifiques soit représentée en son sein. Les membres du Conseil de la recherche doivent disposer de bonnes connaissances du système FRI suisse (formation, recherche et innovation) et de compétences dans le domaine de l’encouragement de la recherche. Une représentation adéquate des jeunes scientifiques ainsi que de celles et ceux qui ont une expérience de la recherche orientée vers les applications doit également être assurée. Les exigences concernant les membres du Conseil de la recherche sont fixées à l’art. 8 des statuts.

    Les personnes qui étaient jusqu’alors membres du Conseil de la recherche et dont le mandat a été prolongé jusqu’au 31 mars 2025 pourront-elles ultérieurement continuer de siéger en son sein ?

    Les membres actuels sont invités à postuler pour siéger au sein du nouveau Conseil de la recherche et à prolonger leur mandat au-delà du 31 mars 2025. La durée des mandats étant limitée à huit ans, la durée totale de leurs activités antérieures en tant que membres du Conseil de la recherche sera prise en compte et il est à cet égard envisageable qu’une durée minimale restante (p. ex. deux ans) soit définie comme condition d’éligibilité.

    Quand et comment sera-t-il procédé à l’élection des membres du Conseil de la recherche devant entrer en fonction au 1 avril 2025 ?

    La commission électorale désignée pour la constitution du Conseil de la recherche débutera ses activités au plus tard au 4e trimestre 2024 et sélectionnera les candidat·es appelés à entrer en fonction au 1er avril 2025. Les nouveaux membres du Conseil de la recherche sont élus par le Conseil de fondation sur proposition de la commission électorale.

    Assemblée des délégué·es

    Quelles sont les tâches qui incombent à l’Assemblée des délégué·es ?

    L’Assemblée des délégué·es des parties prenantes dispose de droits explicites et elle est conçue de manière à permettre à ses membres d’exercer une influence effective. Elle peut ainsi émettre des recommandations sur la planification pluriannuelle et renvoyer le programme pluriannuel au Conseil de la recherche afin qu’il soit réexaminé. Elle dispose d’un droit d’initiative et de proposition et peut par exemple suggérer des adaptations des instruments d’encouragement du FNS. Les droits et possibilités de participation de l’Assemblée des délégué·es sont fixés à l’art. 13 des statuts.

    Quelles sont les parties prenantes qui seront représentées au sein du nouvel organe que constitue l’Assemblée des délégué·es ?

    La composition de l’Assemblée des délégué·es correspond globalement à celle du précédent Conseil de fondation. L’Assemblée des délégué·es se compose de 40 membres au maximum. Les organisations scientifiques suivantes sont représentées, avec le nombre de sièges indiqué ci-après :

    1. les hautes écoles universitaires cantonales, avec un siège pour chacune d’entre elles ;
    2. les Écoles polytechniques fédérales (EPF), avec un siège pour chacune d’entre elles ;
    3. les hautes écoles spécialisées de droit public, avec un siège pour chacune d’entre elles ;
    4. les établissements de recherche du domaine des EPF, avec un siège en tout ;
    5. les hautes écoles pédagogiques, avec deux sièges en tout ;
    6. les Académies suisses des sciences, avec quatre sièges en tout ;
    7. des associations de la relève scientifique, avec trois sièges en tout ;
    8. d’autres organisations scientifiques, notamment les établissements de recherche à but non lucratif situés en dehors du domaine des hautes écoles et d’autres institutions et établissements de recherche accrédités, avec cinq sièges en tout au maximum.

    Qui désigne les membres de l’Assemblée des délégué·es ?

    Les sièges des hautes écoles sont pourvus grâce à un système de délégation et ceux des catégories constituées par les organisations de la relève et d’autres organisations scientifiques par des élections au sein de l’Assemblée des délégué·es.

    À quelle date l’Assemblée des délégué·es entrera-t-elle en fonction ?

    La séance constitutive de l’Assemblée des délégué·es aura lieu dès que possible, au plus tard durant le 3e trimestre 2024. Lors de sa séance constitutive, l’Assemblée des délégué·es procèdera à l’élection des représentant·es désignés à l’art. 13, al. 2, let. g et h des statuts, adoptera son règlement intérieur provisoire et procèdera à la planification des affaires à traiter et des séances à venir.

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