Le FNS se dote d’une structure tournée vers l’avenir

Le FNS a révisé ses statuts sur mandat du Conseil de fondation. Les statuts jusqu’alors en vigueur dataient de 2007, et certaines structures de base remontaient aux années 1960 et 1970. La présente révision dote le FNS d’une gouvernance moderne qui lui permet de s’organiser avec flexibilité et d’agir avec dynamisme. Dans un environnement toujours plus complexe, il doit être en mesure d’accomplir sa mission de manière optimale et avec un degré de qualité élevé. Le FNS réagit ainsi aux évolutions de la recherche et de son encouragement.

Le Conseil de fondation – dont la taille a été réduite – ne constitue plus un organe à large représentation, mais il continuera d’honorer son engagement en faveur de la science. Le Conseil de la recherche, auquel incombe la politique d’encouragement du FNS, a vu ses compétences stratégiques renforcées. Organe nouvellement créé, l’Assemblée des délégué·es dote les parties prenantes d’une plateforme qui leur permet de faire valoir leurs intérêts et leurs avis. Composé de plusieurs membres, le Comité de direction demeure l’organe opérationnel du FNS.

Les attributions des organes dont la liste est dressée dans les statuts définissent la nouvelle « répartition du pouvoir » au sein du FNS. Le fait que les décisions stratégiques aient été confiées au Conseil de la recherche et que les groupes d’intérêt voient leurs droits renforcés par la création d’un organe spécifique compte parmi les principaux changements intervenus. La haute direction et la surveillance des organes continuent comme jusqu’alors d’incomber au Conseil de fondation.

Les attributions des différents organes ont été précisées et clarifiées, et correspondent désormais aux bonnes pratiques en matière de gouvernance des fondations. La direction de l’organisation a été définie de manière à éviter les conflits de rôles et d’intérêts. Les statuts révisés prennent en considération les procédures ayant fait leurs preuves dans le domaine des fondations et répondent aux exigences accrues observées ces dernières années en matière de transparence, d’efficacité et d’équilibre du pouvoir (« checks & balance »).

Les statuts fixent les principes fondamentaux qui établissent le but du FNS et régissent son organisation (organes) et les attributions de ces derniers. Restreints à vingt articles, ils ont volontairement été allégés afin de pouvoir réagir aux changements avec flexibilité. Sur le plan opérationnel, le règlement de fondation et le règlement d’organisation du Conseil de la recherche constituent la réglementation interne. Ils définissent la structure et l’interaction des organes ainsi que la procédure d’élection de leurs membres.

Non, le FNS demeure une organisation « de la science pour la science ». Les principes et les valeurs du FNS sont toujours ancrés dans les statuts dont ils constituent le fil conducteur. Le texte des statuts est désormais précédé d’un préambule mettant en exergue la valeur de la recherche et les principales activités du FNS.

Non, le FNS demeure une fondation de droit privée qui dispose d’une autonomie étendue en tant qu’organisation scientifique autogérée relevant d’un système de milice. Dans le cadre du mandat d’encouragement qui lui est attribué conformément à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), le FNS remplit une tâche étatique d’intérêt général, raison pour laquelle il est piloté par la Confédération (SEFRI), notamment au travers de l’instrument que constitue la convention de prestations.

Les statuts entièrement révisés sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024.

Les statuts prévoient que l’exercice 2024 constitue une année de transition durant laquelle les nouvelles structures et procédures seront introduites. Le nouveau Conseil de fondation aura la possibilité de prolonger cette période de mise en place jusqu’en 2025.

En qualité d’organe stratégique, le Conseil de fondation comptait un nombre trop important de membres (45) dont le rôle n’était pas suffisamment défini, ce qui pouvait induire divers conflits de rôle et d’intérêts. Il a été répondu à cette problématique en réduisant sa taille et en créant un nouvel organe sous la forme d’une Assemblée des délégué·es au sein de laquelle les parties prenantes peuvent faire valoir leurs intérêts.

Les profils des membres du Conseil de fondation doivent être en lien avec le but de la fondation « encouragement de la recherche scientifique ». Cela signifie qu’ils doivent entretenir un rapport de proximité avec la science, connaître les conditions-cadres prévalant dans le domaine de la recherche scientifique en Suisse et disposer de compétences dans la gestion des fondations. Le Conseil de fondation se compose idéalement de personnes qui exercent des activités scientifiques ou proches de la science liées au FNS et disposent parallèlement d’une expérience avérée dans les domaines de la finance, du droit, de la gestion des fondations et de l’économie. Il convient que la composition du Conseil de fondation soit globalement équilibrée, l’accent étant mis sur les profils scientifiques.

Les attributions du Conseil de fondation découlent des fonctions de haute direction qu’il assume en tant qu’organe suprême et de l’exécution des tâches stratégiques globales de la fondation. Les tâches classiques relevant du budget, de la comptabilité et du rapport annuel sont confiées au Conseil de fondation conformément au droit des fondations et aux normes applicables en la matière. Une liste des différentes attributions du Conseil de fondation est dressée dans l’art. 6 des statuts.

Conformément aux dispositions transitoires, le Conseil de fondation en exercice jusqu’au 31 décembre 2023 a élu le premier Conseil de fondation constitué en vertu des nouveaux statuts. Le mandat des nouveaux membres du Conseil de fondation a débuté le 1er janvier 2024. La future procédure d’élection des membres du Conseil de fondation est par ailleurs réglée à l’art. 15 du règlement de fondation.

En règle générale, le travail effectué au sein du Conseil de fondation exige qu’il lui soit consacré entre dix et quinze journées par an. En dehors des six séances ordinaires d’une demi-journée, les membres peuvent en effet être appelés à siéger au sein d’un comité ou d’une commission (finances et conformité, nomination et indemnisation) et être le cas échéant amenés à participer à un groupe de travail afin de gérer des affaires particulières.

La taille du Conseil de la recherche est susceptible de varier en fonction des besoins liés à l’accomplissement des tâches qui lui incombent. Les statuts fixent une fourchette de 30 à 80 membres qui permet à l’organisation du Conseil de la recherche d’offrir la flexibilité nécessaire.

La structure actuelle du Conseil de la recherche date de 1975. Le paysage de la recherche comme les besoins des chercheuses et chercheurs n’ont depuis lors cessé d’évoluer et le nombre de requêtes d’augmenter, tandis que les exigences quant aux principes devant gouverner une organisation moderne se sont accrues. À l’heure actuelle, il incombe au Conseil de la recherche non seulement de procéder à l’évaluation de la recherche (qui relève de son principal domaine d’expertise), mais aussi de définir la stratégie du FNS. Ce déséquilibre était susceptible d’exercer des effets négatifs eu égard à l’influence de cet organe et d’entraîner le transfert au Secrétariat d’une certaine responsabilité quant à l’accomplissement de tâches complexes ou à la stratégie globale du FNS, ce qui serait contraire à ses statuts. En revisitant l’organisation et le fonctionnement du Conseil de la recherche à travers l’introduction de principes de gestion modernes, les nouveaux statuts évitent cet écueil. Ils confortent le FNS dans son rôle en le dotant d’une direction scientifique solide assurée par le Conseil de la recherche, lequel étant axé sur la science et la politique scientifique permettra d’établir un environnement optimal pour la communauté scientifique (« la science pour la science »).

Composé de membres du Conseil de la recherche, le Comité du Conseil de la recherche dirige ses affaires. Il organise le Conseil de la recherche et décide de la répartition des tâches au sein de cet organe. Il assure une collaboration optimale avec les autres organes et constitue le principal interlocuteur de l’Assemblée des délégué·es.

Les attributions et compétences du Conseil de la recherche sont fixées dans l’art. 9 des statuts et permettent d’atteindre les objectifs de la réforme : une direction scientifique solide, une séparation claire des attributions et des rôles (« bonne gouvernance ») et une organisation légère et flexible. Le futur Conseil de la recherche se concentrera davantage sur le développement des instruments d’encouragement. Il s’agira ce faisant de prendre en considération tant les besoins de la communauté de recherche suisse que les influences extérieures. Le Conseil de la recherche nommera, dirigera et surveillera par ailleurs des comités d’évaluation. L’évaluation des requêtes relevant toujours de ses attributions, il lui incombera également de prendre des décisions d’encouragement et d’attribuer les moyens correspondants.

Les mandats des membres actuels du Conseil de la recherche ont été prolongés par le Conseil de fondation jusqu’au 31 mars 2025. Ils seront à l’avenir élus par le Conseil de fondation sur proposition d’une commission électorale composée de membres du Conseil de fondation, du Conseil de la recherche, de l’Assemblée des délégué·es et d’au moins un·e spécialiste externe.

Les qualifications et l’expérience scientifiques ainsi que les aptitudes professionnelles demeurent des critères de sélection essentiels pour siéger au Conseil de la recherche. Il importe que la diversité des domaines scientifiques et des cultures spécifiques soit représentée en son sein. Les membres du Conseil de la recherche doivent disposer de bonnes connaissances du système FRI suisse (formation, recherche et innovation) et de compétences dans le domaine de l’encouragement de la recherche. Une représentation adéquate des jeunes scientifiques ainsi que de celles et ceux qui ont une expérience de la recherche orientée vers les applications doit également être assurée. Les exigences concernant les membres du Conseil de la recherche sont fixées à l’art. 8 des statuts.

Les membres actuels sont invités à postuler pour siéger au sein du nouveau Conseil de la recherche et à prolonger leur mandat au-delà du 31 mars 2025. La durée des mandats étant limitée à huit ans, la durée totale de leurs activités antérieures en tant que membres du Conseil de la recherche sera prise en compte et il est à cet égard envisageable qu’une durée minimale restante (p. ex. deux ans) soit définie comme condition d’éligibilité.

La commission électorale désignée pour la constitution du Conseil de la recherche débutera ses activités au plus tard au 4^e trimestre 2024 et sélectionnera les candidat·es appelés à entrer en fonction au 1er avril 2025. Les nouveaux membres du Conseil de la recherche sont élus par le Conseil de fondation sur proposition de la commission électorale.

L’Assemblée des délégué·es des parties prenantes dispose de droits explicites et elle est conçue de manière à permettre à ses membres d’exercer une influence effective. Elle peut ainsi émettre des recommandations sur la planification pluriannuelle et renvoyer le programme pluriannuel au Conseil de la recherche afin qu’il soit réexaminé. Elle dispose d’un droit d’initiative et de proposition et peut par exemple suggérer des adaptations des instruments d’encouragement du FNS. Les droits et possibilités de participation de l’Assemblée des délégué·es sont fixés à l’art. 13 des statuts.

La composition de l’Assemblée des délégué·es correspond globalement à celle du précédent Conseil de fondation. L’Assemblée des délégué·es se compose de 40 membres au maximum. Les organisations scientifiques suivantes sont représentées, avec le nombre de sièges indiqué ci-après :

1. les hautes écoles universitaires cantonales, avec un siège pour chacune d’entre elles ;
2. les Écoles polytechniques fédérales (EPF), avec un siège pour chacune d’entre elles ;
3. les hautes écoles spécialisées de droit public, avec un siège pour chacune d’entre elles ;
4. les établissements de recherche du domaine des EPF, avec un siège en tout ;
5. les hautes écoles pédagogiques, avec deux sièges en tout ;
6. les Académies suisses des sciences, avec quatre sièges en tout ;
7. des associations de la relève scientifique, avec trois sièges en tout ;
8. d’autres organisations scientifiques, notamment les établissements de recherche à but non lucratif situés en dehors du domaine des hautes écoles et d’autres institutions et établissements de recherche accrédités, avec cinq sièges en tout au maximum.

Les sièges des hautes écoles sont pourvus grâce à un système de délégation et ceux des catégories constituées par les organisations de la relève et d’autres organisations scientifiques par des élections au sein de l’Assemblée des délégué·es.

La séance constitutive de l’Assemblée des délégué·es aura lieu dès que possible, au plus tard durant le 3^e trimestre 2024. Lors de sa séance constitutive, l’Assemblée des délégué·es procèdera à l’élection des représentant·es désignés à l’art. 13, al. 2, let. g et h des statuts, adoptera son règlement intérieur provisoire et procèdera à la planification des affaires à traiter et des séances à venir.