Open Access : rendre accessibles les résultats de la recherche
Les résultats de vos recherches financées par le FNS appartiennent à la collectivité. Toutes les personnes intéressées doivent pouvoir les utiliser gratuitement. Aussi, il vous incombe de les publier en libre accès (Open Access).
Comment respecter les obligations OA du FNS ? Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Première publication en Open Access :
- Voie dorée : vous pouvez publier vos résultats dans des revues OA et des livres OA, accessibles immédiatement. En tant qu’auteur·e, vous payez des frais de publication qui sont pris en charge par le FNS.
- Voie diamant : fondamentalement identique à la voie dorée, mais vous ne payez pas de frais de publication en tant qu’auteur·e.
- Voie hybride : votre article paraît dans une revue payante pour les lectrices et lecteurs. Afin qu’il soit en libre accès, soit vous devez payer des frais de publication, soit votre haute école règle les frais directement à la maison d’édition dans le cadre d’un contrat de type « Lire et publier ».
Seconde publication en Open Access
- Dans le cas de la voie verte, vous publiez les résultats dans une publication payante, mais vous déposez simultanément votre article, votre chapitre de livre ou votre livre dans une base de données publique (repository).
Tous les articles scientifiques issus de recherches encouragées par le FNS doivent être publiés sous une licence CC-BY. Cela signifie que les personnes intéressées peuvent utiliser les articles sans restriction – de la diffusion ultérieure à l’évaluation automatisée. Nous ne prévoyons pas actuellement de licence spécifique pour les livres et chapitres de livre.
Le FNS paie les publications en libre accès des articles, livres et chapitres de livre. Découvrez nos offres d’encouragement :
Première publication en Open Access : voie dorée, diamant, hybride
Trois options s’offrent à vous pour publier immédiatement vos résultats de recherche en libre accès. Toutes vous permettent de remplir les obligations OA du FNS.
Voie dorée
Vous publiez vos résultats directement dans une revue scientifique OA, en tant que chapitre de livre OA ou livre OA. Les articles, livres ou chapitres de livres sont accessibles immédiatement, sans restriction et gratuitement en version numérique (« Gold Open Access »).
En tant qu’auteur·e, vous payez des frais de publication à la maison d’édition (Article Processing Charge, APC). Les frais de publication via la voie dorée sont pris en charge par le FNS.
Les articles OA qui sont publiés dans des éditions spéciales ne sont plus financés par le FNS depuis février 2024.
Le FNS arrête de financer les articles en Open Access dans des éditions spéciales
Voie diamant
Cette option vous permet également de donner un accès immédiat, sans restriction et gratuit en version numérique à vos résultats de recherche. Contrairement à la voie dorée, vous n’avez pas de frais à payer. Le travail nécessaire à la publication est financé par des sources tierces.
Approche hybride
Votre article paraît dans une revue payante pour les lectrices et lecteurs. Vous devez payer des frais de publication pour qu’il soit en libre accès. L’accès aux résultats de recherche est ainsi payé deux fois (« double dipping »). C’est la raison pour laquelle le FNS ne finance pas de publications en Open Access dans des revues hybrides. L’approche hybride vous permet cependant de remplir les obligations Open Access du FNS.
De nombreuses hautes écoles suisses ont conclu des contrats « Lire et publier » avec des maisons d’édition. Les chercheuses et chercheurs publient leurs articles dans les revues hybrides de ces maisons d’édition, sans payer de frais de publication.
Remarque : de nombreuses maisons d’édition qualifient leurs offres hybrides de « Gold Open Access », ce qui peut entraîner des malentendus.
Le « Journal Checker Tool » vous permet de vérifier le modèle OA proposé par une revue. Il vous permet également de savoir si le FNS prend en charge les frais de publication d’un article et comment donner un libre accès à votre article via la voie verte.
Deuxième publication en Open Access : voie verte
En choisissant la voie verte, vous publiez vos résultats dans une revue payante, un livre payant ou en tant que contribution à un ouvrage collectif payant. De plus, vous déposez dans une base de données publique (repository) une version de la publication dont le contenu est identique. Vous n’avez pas de frais à régler pour cette deuxième publication.
Quand remplissez-vous les obligations Open Access du FNS avec la voie verte ?
- Vous déposez votre article, votre chapitre de livre ou votre livre dans une base de données publique en même temps que sa publication. Aucun embargo n’est admis. Si l’article est basé sur un projet de recherche que vous avez soumis au FNS avant le 1er janvier 2023, un embargo de six mois au maximum est encore autorisé. Pour les livres et chapitres de livres, le FNS autorise un embargo de douze mois au maximum.
- Vous avez déposé au minimum votre manuscrit final (« Author’s Accepted Manuscript ») en libre accès. C’est-à-dire que les modifications consécutives à l’examen par les pairs ont été effectuées. Cependant, le manuscrit ne doit pas encore avoir été mis en page par la maison d’édition. Condition importante : la version en libre accès de votre article doit être publiée sous une licence CC-BY.
- Si la publication est déposée dans une base de données institutionnelle ou spécifique à une discipline : toutes les personnes intéressées doivent avoir accès à la publication sans restriction ni inscription. La publication doit être disponible gratuitement et à long terme. Les pré-publications remplissent l’obligation OA uniquement si leur contenu correspond à celui du manuscrit final.
- Vous pouvez utiliser une base de données générale, p. ex. arxiv.org, PubMed, Europe PMC ou zenodo, dans la mesure où au minimum le manuscrit final est disponible.
- Il ne suffit pas de déposer les publications sur des sites Internet privés ou institutionnels. La disponibilité à long terme des contenus n’y est pas garantie et la visibilité de la publication n’est pas optimale.
- Il ne suffit pas non plus de déposer les publications sur des réseaux sociaux académiques, p. ex. Researchgate ou Academia.edu. Ces réseaux requièrent une inscription. Aussi, l’accès n’est pas libre et la visibilité est restreinte.
Droit d’auteur et licences Creative Commons
L’Open Access ne consiste pas seulement à permettre aux personnes intéressées de pouvoir lire une publication scientifique gratuitement et sans restriction. Elles doivent également avoir la possibilité de diffuser la publication et de l’utiliser de manières aussi variées que possible. Pour les contenus numériques, les licences dites Creative Commons (CC) sont aujourd’hui la norme.
Tous les articles scientifiques issus de recherches encouragées par le FNS doivent être publiés sous une licence CC-BY. Cela signifie que les personnes intéressées peuvent utiliser les articles sans restriction – de la diffusion ultérieure à l’évaluation automatisée. Naturellement, les chercheuses et chercheurs doivent être mentionnés comme auteur·es lors de chaque utilisation et toute modification apportée aux contenus originaux doit être identifiable.
Une licence CC-BY-ND peut également être autorisée mais uniquement sur demande dûment justifiée et avec l’autorisation du FNS. Celle-ci interdit à des tiers d’apporter des modifications aux contenus.
Nous ne prévoyons pas actuellement de licence spécifique pour les livres et les chapitres de livres issus de recherches encouragées par le FNS.
Vous trouverez ici de plus amples informations :
Non-cession des droits
Le FNS a adopté pour les articles scientifiques la stratégie de non-cession des droits (« Rights Retention Strategy ») de la cOAlition S, un consortium international d’organismes de financement de la recherche. En tant qu’auteur·e, vous vous engagez dès la soumission de vos travaux à publier immédiatement votre manuscrit final en libre accès sous licence CC-BY en invoquant vos obligations à l’égard du FNS. Vous devez employer à cet effet une formulation standard.
Procédure
- À la soumission du manuscrit, mentionner la formulation standard, p. ex. dans le champ prévu pour l’acknowledgement : « Ces travaux de recherche ont été entièrement ou partiellement encouragés par le Fonds national suisse (FNS) [numéro du subside]. Afin de garantir l’Open Access, une licence CC-BY (Creative Commons Attribution) s’applique à chaque Author’s Accepted Manuscript issu de cette soumission. »
- Dès qu’il est disponible, déposer le manuscrit final dans une base de données publique et le publier immédiatement en libre accès, sans embargo.
De plus amples informations sur la stratégie de non-cession des droits sont disponibles sur le site Internet de la cOAlition S :
Documents et liens utiles
Vous souhaitez soumettre une demande de subside pour une publication ? Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires :
Le « Journal Checker Tool » permet de savoir quelles revues remplissent l’obligation d’OA du FNS :
Les conditions applicables à l’encouragement des publications en libre accès par le FNS figurent dans le Règlement :
Vous trouverez sous le lien suivant des informations pertinentes sur les droits et les licences :