Publications de livres en Open Access

Vous pouvez déposer la requête en tant qu’auteur·e de la publication du livre ou, dans le cas d’un ouvrage collectif, en tant que membre de l’équipe éditoriale. Les conditions personnelles s’appliquent à l’ensemble des requérant·es.

Conditions personnelles

Dans le cas d’une monographie, les requérant·es doivent remplir l’une des conditions suivantes :

• Les requérant·es remplissent les conditions générales requises pour la soumission d’une requête auprès du FNS conformément à l’art. 10 du règlement des subsides. Au moment du dépôt de la requête, ils exercent une activité à un taux d’occupation d’au moins 50 % dans une haute école suisse.
• La publication du livre pour laquelle la requête est déposée résulte d’une recherche financée par le FNS. La requête peut être déposée sans échéance limite, même après la fin du subside, par le ou la bénéficiaire du subside ou par les collaborateurs·trices du projet.

Dans le cas d’une thèse de doctorat ou d’habilitation, les requérant·es doivent remplir l’une des conditions suivantes :

• Les requérant·es remplissent les conditions générales pour déposer une requête auprès du FNS conformément à l’art. 10 du règlement des subsides. Au moment du dépôt de la requête, ils exercent une activité à un taux d’occupation d’au moins 50 % dans une haute école suisse.
• La publication du livre pour laquelle la requête est déposée résulte d’une recherche financée par le FNS. La requête peut être déposée sans échéance limite, même après la fin du subside, par le ou la bénéficiaire du subside ou par les collaborateurs·trices du projet.
• La thèse de doctorat ou d’habilitation a été soutenue et acceptée dans une haute école suisse.

Dans le cas d’un ouvrage collectif, les requérant·es doivent remplir les conditions suivantes :

Les requérant·es remplissent les conditions générales requises pour la soumission d’une requête auprès du FNS conformément à l’art. 10 du règlement des subsides. Au moment du dépôt de la requête, ils exercent une activité à un taux d’occupation d’au moins 50 % dans une haute école suisse.

Règlement des subsides (PDF)

Le FNS finance les monographies (y compris thèses de doctorat et d’habilitation, commentaires juridiques et éditions) ainsi que les ouvrages collectifs. Ce financement vise en premier lieu à permettre la publication des résultats de recherche. Les publications de livres apportent une valeur ajoutée scientifique avérée et s’adressent en premier lieu à un public scientifique.

• Sont considérés comme monographies les ouvrages complets, scientifiques et évalués par les pairs (peer review).
• Les thèses de doctorat et d’habilitation sont considérées comme monographies si le travail de qualification déposé auprès de la haute école a été traité en collaboration avec une maison d’édition en vue d’une publication de livre. D’une part, le ou la requérant·e a remanié son travail de qualification conformément aux indications des expert·es de la haute école. D’autre part, il ou elle a modifié le texte selon les exigences de la maison d’édition, p. ex. pour en faciliter la lecture.
• Sont considérés comme ouvrages collectifs les ouvrages scientifiques et évalués par les pairs (peer review) contenant des contributions dont chaque·auteur·e est individuellement responsable. Le thème de l’ouvrage collectif rassemble les contributions en une publication homogène. Il est présenté par une éditrice/un éditeur ou une équipe éditoriale dans une introduction circonstanciée.

Le FNS ne finance pas les manuels scolaires, les éditions spéciales de revues, les actes de colloques, les rééditions et les traductions.

Conditions concernant la procédure d’évaluation par les pairs

La maison d’édition est responsable de l’assurance qualité de la publication du livre conformément aux exigences du FNS. Elle doit obtenir au moins une expertise indépendante, externe et pertinente, sous forme écrite, et documenter la procédure d’évaluation par les pairs dans une prise de position. L’expert·e doit être indépendant·e tant vis-à-vis des requérant·es et des auteur·es que de la maison d’édition. Le FNS n’accepte pas l’évaluation de concepts de livres (« book proposals »).

Pour les thèses de doctorat et d’habilitation, les maisons d’édition peuvent utiliser les expertises des hautes écoles pour la procédure d’évaluation par les pairs.

Pour les ouvrages collectifs, l’expertise externe doit porter à la fois sur l’ensemble de l’ouvrage et sur chaque contribution individuelle.

Pour plus d’information sur la procédure d’évaluation par les pairs, voir « Informations spécifiques pour les maisons d’édition ».

Procédure d’évaluation par les pairs

Lors de la soumission de la requête, le ou la requérant·e doit pouvoir attester que le manuscrit du livre a fait l’objet d’une évaluation par les pairs. Cette évaluation est réalisée par la maison d’édition. Il faut pour cela respecter les conditions suivantes :

• Au minimum une expertise externe, indépendante et pertinente sous une forme écrite.
• Examen de l’ensemble du manuscrit ; le FNS n’accepte pas l’évaluation de concepts de livres (« book proposals »).
• L’expert·e remplit de manière vérifiable les règles du FNS en matière de conflits d’intérêts. Il ou elle est indépendant·e tant vis-à-vis des requérant·es et des auteur·es que de la maison d’édition. Cela signifie qu’il ou elle n’est pas impliqué·e dans le choix du manuscrit et dans la production de la publication par la maison d’édition (p. ex. éditrice/éditeur d’une série). De plus amples informations sur les règles du FNS en matière de conflits d’intérêts figurent au chapitre 3 du guide.
• Dans le cas d’ouvrages collectifs, l’expertise doit aborder la qualité scientifique de l’ensemble du volume ainsi que chaque contribution individuelle.
• Dans le cas de thèses de doctorat et d’habilitation, la maison d’édition peut utiliser les expertises de la haute école concernant le travail de qualification.

Le ou la requérant·e invite la maison d’édition, via mySNF, à enregistrer des documents sur la procédure d’évaluation par les pairs dans le masque de la requête. Cette documentation comprend les éléments suivants :

• Au minimum une expertise externe, indépendante et pertinente sous forme écrite (pour les thèses de doctorat et d’habilitation, les expertises des hautes écoles).
• Une prise de position de la maison d’édition, datée et signée, relative aux éventuels points critiques de l’expertise et sur la façon dont le manuscrit a été révisé sur la base de ces points. La maison d’édition confirme par ailleurs que le manuscrit soumis est prêt à être publié.

Versement des subsides

Le FNS verse en principe les subsides alloués directement à la maison d’édition. Le paiement est effectué exclusivement en francs suisses. Les éventuelles taxes sur la valeur ajoutée doivent être déjà incluses dans le subside d’encouragement demandé.

Les contrats, factures ou rappels ne doivent pas être adressés au FNS. Les partenaires contractuels sont le ou la bénéficiaire du subside et la maison d’édition.

Certaines informations essentielles pour les maisons d’édition figurent dans le document suivant.

Soumission de la requête

Vous pouvez saisir votre requête à tout moment sur mySNF, sous « Communication scientifique – Livres en libre accès ».

Une requête peut être déposée dès que le manuscrit est prêt pour la publication. Cela signifie que la procédure d’évaluation par les pairs est terminée et que le manuscrit a été remanié conformément aux indications de l’expert·e. L’évaluation par les pairs et le remaniement sont en outre documentés.

Financement

Le FNS attend des maisons d’édition qu’elles présentent, sur leur site Internet, une offre transparente pour les publications de livres en Open Access. Le FNS rembourse les prestations éditoriales pour le contrôle qualité, la production et la diffusion (voir également le chapitre 2 du guide). Il finance exclusivement les frais encourus effectifs. Le FNS se réserve le droit d’exiger, le cas échéant, un justificatif pour les ressources sollicitées. Le montant demandé doit en principe s’appuyer sur une offre de la maison d’édition et inclure déjà les éventuelles taxes sur la valeur ajoutée.

Guide relatif à l’encouragement des publications de livres en Open Access (PDF)

Modules additionnels

Outre le module de base, il est possible de solliciter des modules complémentaires, en fonction du volume et de la nature de la publication de livre :

• Module de base : au maximum 15 000 francs pour les publications de livres comportant jusqu’à 750 000 caractères.
• Module additionnel « Nombre de caractères plus élevé » : 3000 francs supplémentaires pour les livres de plus de 750 000 caractères ou 5000 francs supplémentaires pour les livres de plus d’un million de caractères.
• Module additionnel « Mise en page et droits d’image » : au maximum 5000 francs supplémentaires en cas de coûts additionnels démontrables pour des travaux particuliers liés à la mise en page et aux droits d’image (une offre doit être établie).
• Module additionnel « Livre numérique enrichi » : au maximum 5000 francs supplémentaires pour des fonctionnalités additionnelles telles que des fichiers audio ou vidéo, des éléments interactifs, etc. (une offre doit être établie).
• Module additionnel « Relecture dans des langues étrangères » : au maximum 5000 francs supplémentaires si la publication se fait dans une autre langue que la langue maternelle de l’auteur·e et qu’il en résulte des frais supplémentaires démontrables pour la relecture (une offre doit être établie).

Vous êtes libres de publier une version imprimée du livre en parallèle à la version Open Access. Le FNS ne fournit cependant aucun subside pour les frais d’impression. Au cas où la publication paraît également en version imprimée, il faut utiliser le subside du FNS exclusivement pour la version numérique.

Traitement de la requête

L’évaluation des requêtes prend en règle générale deux mois.

Décision et déblocage des subsides

Le FNS vous informe de sa décision une fois l’évaluation terminée. Votre publication ne doit pas paraître auparavant.

Dès réception de la décision (officielle) positive, vous devez demander au FNS de débloquer le subside. Vous disposez à cet effet d’un délai maximum d’un an à compter de la date de la décision. Le FNS verse alors le subside alloué à la maison d’édition. Le FNS vous demandera en outre de saisir les premières données relatives à la publication du livre dans les données output sur mySNF (pour les métadonnées, voir le chapitre 6 du guide).

Dès que le subside est débloqué, la publication doit paraître dans les six mois.

Guide relatif à l’encouragement des publications de livres en Open Access (PDF)

Publication

La maison d’édition présente la publication de livre financée de manière bien visible sur son site Internet. La version Open Access doit être publiée au plus tard en même temps que l’éventuelle version imprimée.

L’impressum de la version OA doit contenir les indications suivantes :

• Une mention que la publication a été financée par le FNS (acknowledgement).
• Une licence « Creative Commons » ; au minimum avec la licence CC BY-NC-ND (creative commons : created by, non commercial, no derivative), le FNS recommande l’utilisation de la licence CC-BY.
• Un numéro DOI (Digital Object Identifier).
• Un numéro ISBN. Un numéro ISBN différent doit être attribué à chaque version dans le cas où d’autres versions que celle soutenue par le FNS (p. ex. un livre imprimé) sont publiées.
• L’année de parution.

L’auteur·e·ou l’éditrice/l’éditeur dépose également la publication de livre dans une base de données institutionnelle ou spécifique à une discipline (repository). Le FNS transmet la publication avec les métadonnées à la Bibliothèque nationale suisse et à l’OAPEN Library.