Conflits d’intérêts: partialité et récusation

En cas de conflit d’intérêts potentiel, les membres des organes et des comités du FNS doivent se récuser lors des décisions et de leur préparation. Il suffit pour cela qu’il y ait une apparence de partialité, c’est-à-dire qu’il semble qu’une personne puisse avoir un intérêt dans l’issue d’une décision.

• Il y a conflit d’intérêts lorsqu’une personne
• a un intérêt personnel dans l’affaire traitée ;
• doit intervenir sur des thèmes concernant des personnes ou des organisations qui lui sont proches ;
• traite ou a déjà traité la même affaire dans une autre circonstance ;

est concernée par d’autres motifs qui pourraient mettre en cause son indépendance et son impartialité.

Si le conflit d’intérêts est permanent, il s’agit d’une incompatibilité qui exclut d’office l’affiliation à un organe du FNS.

Membres du Conseil de fondation et du Conseil de la recherche en tant que requérant·es

En principe, les membres du Conseil de fondation et du Conseil de la recherche ont accès aux offres d’encouragement du FNS pendant la durée de leur mandat.

Durant la procédure d’évaluation, elles ou ils suspendent leur activité au sein du comité compétent qui surveille la procédure d’encouragement et prend la décision d’octroi.