Modifications du règlement d’exécution : emploi de collaboratrices et de collaborateurs

Depuis le 2 octobre 2019, de nouvelles dispositions sont en vigueur en ce qui concerne l'emploi des collaboratrices et des collaborateurs dans les projets de recherche financés par le FNS. Les modifications concernent le chapitre 7 et l'annexe 12 du règlement d'exécution.

Les dispositions sont désormais plus claires et plus simples, une plus grande flexibilité est octroyée aux chercheurs et aux institutions. Par ailleurs, le règlement d'exécution cite explicitement les devoirs des bénéficiaires de subsides ainsi que des institutions à l'égard des collaboratrices et des collaborateurs.

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    1. Qu’est-ce que le FNS a modifié dans son règlement d’exécution ?

    Il a procédé à des modifications du chap. 7 « Emploi de collaboratrices et de collaborateurs » et de l'annexe 12 « Fourchettes salariales, directives pour les collaboratrices et collaborateurs dans des projets soutenus par le FNS et charges sociales forfaitaires ». Les dispositions sont désormais plus claires et plus simples, une plus grande flexibilité est octroyée aux chercheurs et aux institutions. Par ailleurs, le règlement d'exécution cite explicitement les devoirs des bénéficiaires de subsides ainsi que des institutions à l'égard des collaboratrices et des collaborateurs.

    2. J’ai un projet en cours financé par le FNS. Puis-je également appliquer les nouvelles dispositions à mes collaboratrices et collaborateurs ?

    Oui, les nouvelles dispositions sont également valables pour les projets en cours que le FNS a autorisés avant le 2 octobre 2019. Vous devez toutefois respecter le budget octroyé.

    3. Le FNS continue-t-il de fixer un taux d’occupation minimal de 60% pour les doctorant-e-s ?

    Non, le FNS renonce à cette exigence. Toutefois, il attend que les doctorant-e-s consacrent 80 à 100% d'un temps plein au doctorat et qu'ils achèvent leur thèse dans un délai de quatre ans au maximum.

    4. Jusqu’à présent, les postdoctorant-e-s pouvaient consacrer jusqu’à maximum 20% de leur temps de travail aux intérêts de leur institution. Cette limite supérieure est-elle toujours en vigueur ?

    Non, le FNS a supprimé cette règle pour permettre une plus grande flexibilité. Il va de soi que les postdoctorant-e-s doivent être principalement actifs dans leur qualification scientifique. Au cours de leur postdoctorat, ils doivent faire progresser leur carrière et devenir le plus rapidement possible autonomes. Le FNS finance leur travail durant cinq ans au maximum.

    5. Pendant combien de temps le FNS finance-t-il d’autres collaboratrices et collaborateurs dans un projet ?

    Désormais, il n'y a plus de durée de financement maximale pour la catégorie des autres collaboratrices et collaborateurs. Par contre, la durée maximale d'engagement est maintenue à quatre ans pour les doctorant-e-s et à cinq ans pour les postdoctorant-e-s.

    6. Le FNS fixe-t-il un maximum salarial pour les autres collaboratrices et collaborateurs ?

    Non, le FNS a aboli le salaire maximal pour les autres collaboratrices et collaborateurs. Désormais, vous pouvez verser leur salaire conformément au système salarial de votre institution. Le FNS peut réduire les salaires non appropriés.

    7. Puis-je solliciter des subsides de carrière pour collaboratrices et collaborateurs de la part du FNS, par exemple des subsides « égalité » ?

    Vous pouvez solliciter des subsides de carrière pour les doctorant-e-s et les postdoctorant-e-s. Vous ne pouvez pas le faire pour la catégorie des autres collaboratrices et collaborateurs.