Statuts et bases juridiques
Les statuts comprennent les dispositions fondamentales en vigueur pour le FNS. Ils définissent en tout premier lieu les organes du FNS et leurs compétences.
L'organisation et les procédures d'encouragement du FNS sont réglementées de manière complète et détaillée dans les règlements et dans d'autres dispositions d'exécution relatives aux statuts.
Organisation et Indemnisations
- Règlement de fondation du 29.02.2024 (PDF)
- Directive relative au Conseil de fondation du 25.10.2024 (PDF)
- Règlement d’organisation pour le Conseil de la recherche du 24.04.2024 (PDF)
- Règlement d’exécution des comités du Conseil de la recherche du 19.03.2025 (PDF)
- Règlement d’organisation des Programmes nationaux de recherche (PNR) du 25.02.2025 (PDF)
- Règlement relatif à l’indemnisation des organes : Conseil de fondation, Conseil de la recherche et Assemblée des délégué·es, ainsi que des comités institués par ceux-ci du 28.08.2024 (PDF)
Procédure d'encouragement
Tous les règlements, formulaires, etc. en rapport avec la procédure d’encouragement sont disponibles sous:
Les règlements spécifiques à chaque instrument sont disponibles sur la page de l’instrument d’encouragement concerné.
Législation fédérale
Au niveau fédéral, la Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) définit le cadre de l’encouragement de la recherche du FNS.