Le FNS soutient la loi sur le fonds Horizon
Le FNS salue la proposition de loi sur le fonds Horizon et, avec elle, l’initiative du Parlement qui vise à encourager davantage le pôle de recherche suisse. Il a remis sa prise de position à la Confédération.
Depuis plus d’un an et demi, la Suisse est exclue de pans importants d’Horizon Europe, le programme-cadre de financement de l’UE pour la recherche et l’innovation. Cette situation met en péril la place scientifique suisse et, partant, le progrès social et économique. En définitive, seule une intégration complète dans le programme pourrait garantir une attractivité pérenne de la place scientifique suisse. Proposée par la Commission la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États, la loi sur le fonds Horizon permet au moins de limiter les dégâts financiers dans le contexte difficile actuel.
Aussi le FNS salue-t-il le présent projet législatif et, par voie de conséquence, la volonté de garantir durablement à la recherche helvétique les fonds déjà alloués par le Parlement à la recherche et à l’innovation dans le cadre d’Horizon Europe. Comme le déclare Angelika Kalt, directrice du FNS : « C’est un aspect essentiel en matière de confiance dans la place scientifique helvétique, sans compter que les chercheuses et chercheurs auraient ainsi davantage de sécurité de planification et moins d’incertitudes ».
Le FNS propose quelques adaptations
Le FNS soutient donc expressément la proposition de loi fédérale sur le fonds pour l’encouragement de la coopération internationale et de l’excellence en matière de recherche et d’innovation (loi sur le fonds Horizon). En parallèle, il propose quelques adaptations dans le cadre de la procédure de consultation. Par exemple, le projet de loi prévoit de faire autant que possible appel à des comités d’expert·es internationaux au moment d’évaluer des propositions de recherche. Pour sa part, le FNS estime qu’il serait préférable que les institutions nationales Innosuisse et FNS continuent d’être compétentes pour l’évaluation des propositions de recherche et d’innovation, sans qu’aucune nouvelle structure parallèle ne soit créée.
De même, au sens de la Commission du Conseil des États, les ressources du fonds devront à l’avenir être utilisées selon un ordre de priorité bien défini. Or, pour le FNS, il est essentiel que les institutions de recherche, de formation et d’innovation concernées soient consultées avant d’établir cet ordre de priorité. Il propose d’ancrer explicitement cet impératif dans la loi sur le fonds.
Enfin, le FNS suggère de continuer à attribuer toutes les ressources du fonds uniquement sur concours entre les scientifiques en Suisse. « Il s’agit de penser à la continuité et à la qualité de la recherche en Suisse, mais aussi à l’encouragement efficace et durable de celle-ci », conclut Angelika Kalt.