Postdoc.Mobility

Les requêtes Postdoc.Mobility ne peuvent être sollicitées que pour une période à laquelle ne correspond aucun financement du FNS ou de tiers, et au cours de laquelle aucun autre subside carrières n'a été sollicité au FNS. Il est toutefois possible de soumettre une requête pour un encouragement qui se déroulera après la fin de la bourse Postdoc.Mobility ou du subside de retour. Pendant la procédure de traitement d'un subside de retour, il est également autorisé de déposer une requête parallèle chez Ambizione Swiss Postdoctoral Fellowships, SNSF Starting Grants.

Dans le cadre d’une bourse Postdoc.Mobility, il n’est formellement pas possible de rester ou de retourner dans l’institution de formation dans laquelle le diplôme de bachelor, de master (ou équivalent) ou le doctorat a été obtenu. Un séjour de recherche dans le même lieu géographique (par ex. ville) mais dans une autre institution que celle de la formation est formellement possible. Il faut noter dans ce contexte que le gain escompté en terme de mobilité représente un critère important d’évaluation. Les bourses de mobilité ont pour objectif principal d’encourager la mobilité et les aspects qui y sont liés (encouragement de l’indépendance scientifique, amélioration du profil scientifique/académique).

Non, ces deux termes ne doivent pas être utilisés comme synonymes. L’âge académique net correspond au temps que vous avez effectivement consacré à la recherche depuis l’obtention du diplôme concerné, déduction faite des interruptions et des activités de nature non scientifique. L'âge académique net est pris en compte dans l'évaluation. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet sur le site web « Votre curriculum vitae – tout savoir sur le format de CV » ainsi que dans le document « FNS âge académique net (PDF) ».

Les conditions personnelles sont stipulées par l’article 6 du règlement Postdoc.Mobility (PDF). Le créneau temporel peut être prolongé pour des raisons prévues par le chiffre 1.11 du règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides. Les motifs justifiant cette prolongation doivent être exposés dans la requête.

Dans la déclaration de mobilité, vous devez justifier votre choix quant à l'institution de recherche et présenter votre mobilité antérieure et prévue. Veuillez vous reporter aux directives et aux instructions figurant dans le formulaire correspondant. Le contenu du document fera partie de l'évaluation.

Veuillez clarifier dès que possible les éventuelles conditions liées à un séjour dans votre institution d'accueil. Certaines institutions astreignent par exemple les bénéficiaires de bourses à verser une contribution pour leur overhead. Cependant, le FNS ne prend en charge aucun frais d'overhead pour des institutions d'accueil à l'étranger. Parfois, il arrive également que l'institution d'accueil requiert des moyens pour couvrir les frais de recherche. Selon un usage courant dans le monde scientifique, les boursières et boursiers arrivant avec leur propre subside à l’entretien personnel doivent bénéficier d’un soutien adéquat de l’institut hôte qui les accueille; ce soutien se mesure également à l’aune de l’infrastructure et du matériel mis à disposition. À cet égard, veuillez consulter le point 11.2 du Set d’information “Postdoc.Mobility” (PDF) , ainsi que le chapitre 2.4.3 des directives (PDF). Veuillez également clarifier votre statut auprès de l'institution d'accueil. Il arrive en effet que certaines institutions d'accueil, notamment en France, exigent que les bénéficiaires de bourses soient officiellement employés chez elles et que le FNS verse la bourse directement sur un compte de l’institut d’accueil. Dans ce cas, il se peut qu'une grande part de la bourse soit utilisée pour payer les charges sociales, ce qui réduit d'autant le montant disponible pour couvrir les frais d'entretien personnel. Une autre solution, éventuellement envisageable pour maintenir intact le montant de la bourse, est que le/la bénéficiaire de bourse examine la possibilité avec son institution d’accueil en France de signer une « convention d’accueil pour chercheur/chercheuse bénévole » (statut similaire à celui des chercheurs/chercheuses émérites). Certains instituts d’accueil, notamment aux Etats-Unis, exigent pour leurs chercheurs/chercheuses un certain montant minimal, qui peut dépendre de l’âge académique après le PhD. Veuillez clarifier la situation dès que possible avec le service compétent de l’institut d’accueil. Les montants définis par le FNS sont contraignants pour l’année de l’octroi. Même si l’institut d’accueil augmente les exigences financières, le FNS ne peut pas adapter les montants des bourses octroyées. Dans un tel cas, le FNS s’attend à ce que l’institut hôte concerné couvre une éventuelle lacune financière.

La bourse de mobilité doit débuter au plus tard douze mois après la date de la lettre de décision. La date de début choisie peut simplement être indiquée dans le formulaire « Demande de déblocage du subside » sur mySNF. Veuillez soumettre le formulaire « Demande de déblocage du subside » via mySNF environ 1 à 2 mois avant le début définitif de la bourse. À partir d’un report de trois mois et plus, veuillez s.v.pl. joindre à ce formulaire une nouvelle lettre d’invitation de l’institut resp. des instituts d’accueil ainsi qu'un document décrivant les principaux changements par rapport au plan de recherche initial (inutile s'il n'y a pas de changement).

Un report du début de la bourse de douze mois supplémentaires peut être accordé sur demande lors de raisons importantes telles qu'une maladie, un accident ou des obligations familiales. La/le bénéficiaire de la bourse doit soumettre avec sa demande motivée, une nouvelle lettre d’invitation de l’institut resp. des instituts d’accueil et éventuellement un plan de recherche ajusté ( par e-mail à l’adresse pm@fns.ch ). D'autres financements reçus, par exemple une autre bourse, ne représentent pas une raison importante pour un report du début de plus de douze mois.

Les tarifs des bourses du FNS sont déterminés chaque automne par le Conseil de la Recherche pour les bourses octroyées l’année suivante. Les coûts de la vie dans les différents pays hôtes ainsi qu’une comparaison avec les bourses d’autres organismes de financement et les salaires d’Universités aux USA sont pris en compte. De plus, les retours des boursières et boursiers dans les rapports finaux sont considérés.

Les bourses du FNS ne peuvent pas être directement comparées à des salaires et ne contiennent pas de cotisations aux assurances sociales. Pour des raisons légales, le FNS ne peut pas être l’employeur des boursières et boursiers.

Non, les montants définis par le FNS sont contraignants pour l’année de l’octroi. Si l’institut d’accueil augmente les exigences financières, le FNS ne peut pas adapter les montants des bourses octroyées. Dans un tel cas, le FNS s’attend à ce que l’institut hôte concerné couvre une éventuelle lacune financière.

Le set d'information "Postdoc.Mobility" (PDF) contient des informations détaillées concernant les impôts, les assurances et d'autres questions administratives.

Suite à un arrêt du Tribunal fédéral, la plupart des cantons considèrent les bourses du FNS comme un revenu imposable pour l’année de l’octroi ou l’année du paiement du la bourse. Le traitement fiscal d'une bourse est de la compétence exclusive des autorités fiscales cantonales compétentes. Si vous avez des questions, veuillez donc contacter directement les offices compétents. Elles examinent chaque cas et, en règle générale, se basent sur la circulaire n° 43 de l’Administration fédérale des contributions AFC. Si vous avez besoin d’une confirmation des versements effectués pour votre déclaration d’impôts, veuillez contacter directement le FNS (pm@snf.ch).

La FNS s’est engagé à plusieurs reprises pour que les bourses ne soient pas imposées et a eu de nombreux échanges avec les autorités compétentes. Malheureusement, il n’y a pas de possibilité légale d’adapter la pratique actuelle.

Non, comme il ne s’agit pas d’un salaire et que le FNS ne peut pas être l’employeur des boursières et boursiers pour des raisons légales, une cotisation directe aux 1er et 2ème piliers est impossible. Dans certaines circonstances, il est toutefois possible de contribuer à une cotisation AVS/AI/APG durant la bourse. Veuillez vous référer au chapitre 2 du Set d’information "Postdoc.Mobility" (PDF).

La vérification de votre droit effectif aux allocations de chômage est effectuée de manière décentralisée par les caisses de chômage (CCh) après votre inscription à l’assurance-chômage. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la CCh compétente (adresses sur www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home.html), votre commune ou l’office régional de placement (ORP). Important : les assuré·es exempté·es de l’obligation de cotiser doivent s’attendre à des délais spéciaux avant de recevoir des indemnités de chômage (art. 18, al. 2 LACI). Dans le cas d’une formation continue (par exemple un séjour à l’étranger dans le cadre d’une bourse du FNS), ce délai est de 120 jours (art. 6 OA-CI).

En 2017, le Conseil national a traité un postulat pour améliorer la situation des boursières et boursiers du FNS en matière d'assurance chômage. Le postulat a toutefois été rejeté.

Pour la phase de retour, le règlement n’exclut pas formellement de retourner dans le lieu de formation. Toutefois un tel choix pourrait être évalué de manière critique par rapport à l’indépendance croissante attendue d’un·e bénéficiaire de bourse Postdoc.Mobility et par rapport aux chances de carrière académique. Le lieu de recherche doit être un établissement de recherche suisse du domaine des hautes écoles.

Les subsides de retour peuvent être sollicités uniquement durant une bourse Postdoc.Mobility en cours et dans les délais de soumission officiels.

​Non, il n'est actuellement pas nécessaire de fournir un plan de gestion des données pour les bourses de mobilité.