Comité de conformité

Le comité de conformité soutient le Conseil de fondation dans l'accomplissement de sa fonction de surveillance relative à l'activité scientifique du FNS. Le comité de conformité est subordonné au Conseil de fondation et est élu par ce dernier. Il est composé de cinq membres. Le membre du Conseil de fondation compétent dans le domaine de la conformité assume la présidence.

Le comité de conformité évalue systématiquement la légalité et la qualité de processus d’évaluation et des décisions d'encouragement de même que l'organisation de la conformité (l'ensemble des mesures visant à garantir la légalité et la qualité); il émet des recommandations d’améliorations.

Voir art. 46 du Règlement de fondation du 29.02.2024 (PDF)