Le FNS crée une commission pour l'intégrité scientifique
Depuis octobre 2013, une commission nouvellement instituée examine les cas suspects de comportement scientifique incorrect dans le contexte des requêtes et des subsides du FNS. Elle est présidée par Kurt Seelmann, professeur ordinaire de droit pénal et de philosophie du droit à l'Université de Bâle.
Kurt Seelmann est directeur du centre de recherche en éthique appliquée de l'Université de Bâle. La commission peut, en cas de besoin, s'adjoindre des spécialistes externes. Il échoit à la présidence du Conseil national de la recherche de prononcer d'éventuelles sanctions. La création de cette commission a pour objectif d'améliorer la coordination des enquêtes et la protection de la personnalité des individus concernés, ainsi que d'homogénéiser la pratique du FNS en matière de sanctions.
A cette fin, le FNS a adapté son règlement sur la gestion du comportement incorrect des requérant-e-s et des bénéficiaires de subsides dans le contexte scientifique.