Overhead
Depuis 2009, le FNS finance par des subsides overhead une partie des coûts indirects de la recherche induits par les projets qu'il a approuvés dans les institutions. Le droit à de tels subsides est défini dans le règlement overhead.
Avec les subsides overhead décidés par le Parlement dans le cadre du message FRI 2008-2011, la Confédération souhaite donner davantage de poids à la recherche financée sur un mode compétitif en Suisse. L'overhead doit être une incitation supplémentaire à demander des moyens d'encouragement au FNS et à renforcer sur le long terme la recherche au sein des hautes écoles suisses.
Le règlement overhead fixe les détails
Le règlement overhead règle les détails, de l'autorisation jusqu'aux modalités de versement.
Instruments d'encouragement du FNS ayant droit à l'overhead
- Encouragement de projets: projets au sens de l'article 2, lettre a du règlement des subsides y compris les projets interdisciplinaires et interdivisionnaires; Sinergia
- Encouragement de la carrière: professeurs boursiers du FNS; Ambizione, Ambizione-SCORE et Ambizione-PROSPER; Marie-Heim-Vögtlin, Doc.CH
- Projets dans le cadre d'ERA-Nets et EuroCores
- Projets issus des programmes nationaux de recherche (PNR)
Eléments principaux supplémentaires pour les chercheurs et les institutions de recherche
- Le bénéficiaire overhead est l'institution de recherche (pas les chercheurs eux-mêmes).
- L'institution de recherche dans sa globalité est autorisée à recevoir des subsides, pas des instituts particuliers, etc.
- L'institution de recherche peut disposer librement de l'overhead dans le cadre de l'objectif fixé, c'est-à-dire en relation avec des frais de recherche indirects.
- L'overhead est limité à 20% au maximum des subsides FNS déterminants.
Overhead affecté principalement à l'infrastructure
Le rapport du FNS sur la phase d'introduction des subsides overhead entre 2009 et 2011 montre que le modèle de mise en oeuvre a fait ses preuves, même si l'objectif à moyen terme d'un taux de contribution de 20% n'est pas encore atteint. Une enquête a révélé qu'en règle générale les rectorats des hautes écoles affectent leurs subsides overhead à leur infrastructure de recherche et d'administration.
L'essentiel sur l'overhead
Les principales questions et réponses concernant l'overhead du FNS pour les chercheurs et les institutions de recherche sont compilées ici.