Politique européenne

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Le FNS soutient la recherche suisse dans le cadre de la coopération européenne, réseaux correspondants y compris. Depuis juin 2021, la Suisse est exclue de composantes importantes du programme de recherche Horizon Europe.

Située au cœur de l’Europe, la Suisse est liée à ses États voisins tant par la proximité géographique que par les relations et interdépendances économiques étroites qui les unissent. Ce lien se manifeste également dans la forte collaboration transnationale qui existe au sein de l’Europe dans le domaine de la science. Deux tiers des chercheuses et chercheurs dont les projets sont financés par le FNS collaborent avec des partenaires européens. Ces réseaux sont l’occasion de développer des idées, d’échanger des savoirs et de traiter conjointement des thèmes globaux comme la démence, les résistances antimicrobiennes ou la cybercriminalité.

Le FNS est engagé en faveur de la place scientifique suisse et soutient la collaboration scientifique en Europe par le biais de diverses mesures. Par exemple, il conclut des accords pour faciliter la coopération transfrontalière en matière de recherche, et encourage le développement de réseaux internationaux qui servent aussi à favoriser la collaboration entre les chercheuses et chercheurs suisses et leurs homologues en Europe. Il continue également de renforcer la collaboration avec des organisations partenaires à l’échelle européenne.

L’association à Horizon reste la meilleure solution

Les programmes-cadres européens jouent un rôle essentiel parmi les initiatives d’encouragement de la recherche. Ils constituent les plus grands programmes pour la recherche et l’innovation dans le monde. Or, depuis juin 2021, la Suisse a le statut de pays tiers non associé à Horizon Europe, ce qui exclut les chercheuses et chercheurs suisses de composantes importantes du programme actuel de l’UE, bien qu’ils aient accès à certaines parties du programme.

Cette exclusion partielle nuit non seulement aux chercheuses et chercheurs, mais aussi à la compétitivité de la place scientifique suisse et, en définitive, à l’économie. La recherche fondamentale et l’innovation vont de pair. Le FNS est donc favorable à une association rapide et totale au programme Horizon Europe.

Sur mandat de la Confédération, le FNS agit actuellement concrètement pour soutenir la communauté suisse de la recherche dans cette situation critique. En cas de non-association durable à Horizon Europe, des mesures adaptées ainsi que des moyens financiers correspondants seront nécessaires à moyen et long terme. Toutefois, l’association au programme reste la meilleure forme de participation et ne pourra pas être complètement compensée par des mesures de soutien.

  • Soutien du FNS en faveur de la collaboration européenne

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    Les chercheuses et chercheurs en Suisse doivent pouvoir collaborer aussi étroitement et facilement que possible en Europe. C’est pourquoi le FNS, en tant qu’organisation composée de scientifiques au service des scientifiques, donne la priorité à ce sujet. Il soutient aussi des coopérations en dehors des programmes-cadres européens pour la recherche et l’innovation et complète également l’offre des programmes-cadres européens. Il contribue ainsi à l’attractivité de la place scientifique suisse, tout en renforçant la communauté de chercheuses et chercheurs en Suisse et en lui permettant d’être compétitive à l’échelle européenne.

    Le FNS a conclu des accords avec des partenaires dans divers pays en vue de simplifier la soumission et l’évaluation de projets transnationaux. De même, en participant au programme COST de l’UE (mise en réseau d’activités de recherche scientifique et technologique dans toute l’Europe), le FNS facilite le réseautage en Europe. La Confédération a mandaté le FNS pour qu’il compense autant que possible la non-association aux programmes de l’UE par de nouveaux outils d’encouragement tels que les mesures transitoires.

    Outre l’encouragement financier de la recherche, le FNS est engagé dans divers forums européens sur la politique de la recherche, notamment l’association faîtière européenne Science Europe au sein de laquelle il noue des relations avec des organisations partenaires. Avec le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et Innosuisse, il dirige à Bruxelles le bureau d’information et de liaison de la Suisse pour la recherche, l’innovation et la formation Swisscore, qui a pour but de maintenir informés le FNS et ses partenaires du domaine FRI (formation, recherche, innovation) sur les évolutions en Europe et de soutenir le réseautage avec divers acteurs.

  • L’importance pour la Suisse des programmes-cadres de recherche européens

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    Environ 60 % des chercheuses et chercheurs dont les projets sont soutenus par le FNS collaborent avec des homologues de pays européens. Les scientifiques de l’Union européenne sont les partenaires les plus fréquents, loin devant les États-Unis (19 %) et la Grande-Bretagne (9 %). Des valeurs similaires et la proximité physique et culturelle y jouent un grand rôle.

    Le programme-cadre actuel Horizon Europe est le plus grand programme international pour la recherche et l’innovation dans le monde et occupe par là-même une place prépondérante dans le paysage des outils d’encouragement. Pour la recherche en Suisse, ces programmes européens offrent une plateforme de collaboration exceptionnelle en Europe. Ils permettent aux chercheuses et chercheurs de mener ensemble des projets qui ne seraient pas réalisables dans chaque pays pris individuellement.

    C’est également l’occasion de comparer et de sélectionner des idées et des projets dans un environnement concurrentiel transnational. Une candidature réussie, notamment auprès du Conseil européen de la recherche (ERC, confère ainsi aux scientifiques un immense prestige et des opportunités professionnelles. Jusqu’à son exclusion partielle du programme Horizon Europe en juin 2021, la Suisse faisait partie des cinq pays bénéficiant du plus grand nombre de subventions de l’ERC.Selon un rapport du SEFRI (2019), les programmes-cadres de l’UE représentent la deuxième source de financement externe la plus importante pour les chercheuses et chercheurs en Suisse après le FNS.

  • Les avantages d’une association

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    Une association permet à la communauté suisse de la recherche de se positionner en tant que partenaire de calibre équivalent. Les chercheuses et chercheurs sont alors intégrés aux projets de recherche dès la phase de préparatifs et peuvent pleinement apporter leur expertise scientifique à des projets communs à l’échelle européenne. De plus, ils ont accès à des données et informations importantes qui sont nécessaires pour renforcer la collaboration.

    Une association permet également à la recherche suisse de prendre part à la conception des programmes de recherche européens et de contribuer par exemple aux mises au concours correspondantes.

  • Conséquences d’une exclusion partielle à long terme

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    Actuellement, la Suisse a le statut de pays tiers non associé au programme-cadre Horizon Europe. Les scientifiques suisses peuvent uniquement participer au prestigieux concours pour le financement individuel du Conseil européen de la recherche (ERC) s’ils quittent la Suisse et développent leur projet dans un pays associé.

    La limitation de la participation à Horizon Europe entraîne également l’érosion des réseaux. Les chercheuses et chercheurs suisses perdent ainsi l’accès aux infrastructures dont ils ont par exemple besoin pour leurs expériences. Les scientifiques établis et déjà bien connectés continuent de pouvoir accéder aux réseaux européens. Pour la relève, c’est néanmoins plus difficile. Par ailleurs, du fait des incertitudes actuelles, la communauté de la recherche en Suisse est perçue comme moins intéressante et est plus rarement intégrée, comme le montrent les enquêtes menées auprès des hautes écoles. Cette situation nuit en fin de compte à l’attractivité de la place scientifique suisse.

    En juin 2022, soit juste une année après l’exclusion partielle d’Horizon Europe, environ 70 % des scientifiques faisaient déjà part d’une détérioration de l’accès aux réseaux, comme l’a révélé une enquête du SEFRI sur les répercussions de la non-association.

    L’expérience montre que les effets concrets ne se feront toutefois pleinement sentir qu’avec un certain décalage temporel. Sur la durée, la Suisse risque de perdre ses meilleurs cerveaux en faveur de l’étranger et sa place de pointe dans la recherche, ce qui aurait en définitive des conséquences majeures pour les avancées économiques et sociétales.

  • Mesures introduites dans le contexte actuel

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    Une participation aux programmes de recherche européens reste possible dans certains domaines. Les chercheuses et chercheurs suisses peuvent encore prendre part à des projets communs portant sur des défis mondiaux (p. ex. recherche sur la santé, le climat ou l’énergie). Le FNS soutient autant que possible ces participations, notamment par le biais des mises au concours des partenariats européens. Cela permet à la recherche suisse de continuer à jouer un rôle de leader. La participation aux divers projets communs vient contrer l’érosion des réseaux. Il est essentiel que les chercheuses et chercheurs en Suisse puissent facilement accéder aux informations sur les possibilités de participation.

    En outre, la Confédération a pris des mesures nationales en vue de soutenir la recherche. Ainsi, elle a mandaté le FNS pour qu’il déploie des mesures transitoires (mesures Horizon Europe) et attribue des fonds dans le cadre de procédures compétitives. Selon l’évolution relative à Horizon Europe, il pourrait être nécessaire que les partenaires du domaine FRI mettent en place d’autres mesures en vue de maintenir l’attractivité de la place scientifique suisse. À cet égard, ils dépendent du financement pluriannuel de la Confédération.

  • News

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  • Le FNS en faveur d’une association complète

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    Ni les offres nationales comme les mesures transitoires et complémentaires ni l’élargissement des coopérations en dehors de l’Europe ne suffisent à complètement remplacer une association à Horizon Europe. Par exemple, un seul pays ne peut que difficilement bâtir de larges réseaux internationaux en parallèle du plus vaste programme-cadre de recherche dans le monde. De plus, établir de nouvelles coopérations bilatérales ou multilatérales avec des partenaires d’encouragement de la recherche hors UE nécessite plusieurs années. Le FNS est donc favorable à une association rapide et totale au programme Horizon Europe.

  • Association de la Suisse

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    La Suisse a été pour la première fois pleinement associée à un programme-cadre de recherche européen (Programme-cadre 6) en 2004. Elle y participait alors au même titre que les États membres de l’UE et prenait part au budget du programme. En tant que partenaire égale en droit, elle contribuait au développement et à la réalisation des projets. L’adoption de l’initiative « Contre l’immigration de masse » en 2014 a conduit à la première exclusion de la Suisse. Le pays a ensuite obtenu une association partielle en 2015, puis de nouveau une pleine association après la révision de la loi sur l’immigration en 2017. Après l’interruption par le Conseil fédéral des négociations sur l’accord institutionnel avec l’UE, la Suisse ne peut plus prendre part à d’importantes composantes du programme Horizon Europe depuis juin 2021.

  • Défis à venir

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    Si la non-association ou l’association partielle de la Suisse se poursuit, les mesures nationales prises jusqu’à présent ne suffiront pas. Sans nouvelles mesures et moyens financiers correspondants, l’attractivité de la place scientifique suisse s’effondrera avec le temps. L’affiliation aux réseaux européens devient en particulier de plus en plus difficile pour la relève scientifique, ce qui complique le recrutement de talents pour les instituts de recherche en Suisse.

    Afin d’offrir aux chercheuses et chercheurs des perspectives à long terme, il convient d’élaborer d’autres mesures de manière durable et constante et de relever les défis qui pourraient accompagner une non-association persistante, ce qui permettra de réduire la dépendance aux programmes-cadres européens.

    Actuellement, l’UE prépare le programme de suivi pour la recherche et l’innovation qui doit déjà être intégré dans les réflexions stratégiques. Pour le FNS, l’objectif demeure également une association complète à ce programme. Toutefois, cela dépend là encore des décisions politiques qui seront prises.

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  • Informations complémentaires

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