Le FNS exhorte la Confédération à renoncer aux mesures d’allègement proposées
Dans sa prise de position sur le « PAB 27 », le FNS s’est prononcé contre les mesures d’allégement de 10 % par an proposées par le Conseil fédéral en raison de leurs conséquences négatives pour l’économie et la société suisses.
Dans le cadre de la consultation relative au « paquet d’allègement 27 », le Conseil fédéral a proposé que les fonds alloués au FNS soient réduits de 10 % en 2027 et de 11 % en 2028. La contribution au FNS serait ainsi révisée de 270 millions de francs à la baisse durant ces exercices.
Une force d’innovation supérieure à la moyenne en péril
Les mesures d’économie prévues affaibliraient notablement la place scientifique suisse et la qualité de la recherche suisse. Le FNS se verrait contraint de rejeter au moins 500 excellents projets de recherche supplémentaires, dont les résultats innovants feraient défaut à l’économie, à la société et à l’administration.
Très conscient de la situation budgétaire tendue à laquelle la Confédération doit faire face, le FNS a d’ores et déjà contribué à assainir les finances fédérales. Dans sa prise de position vis-à-vis du « paquet d’allègement 27 », il constate néanmoins que les coupes prévues constituent une menace pour le progrès économique et social de la Suisse. Sa compétitivité et la force d’innovation supérieure à la moyenne dont fait preuve son économie sur le plan international seraient mises en péril.
À l’inverse, renforcer l’encouragement de la recherche crée des emplois et génère des recettes fiscales. Plusieurs études nationales et internationales prouvent que les investissements dans la recherche et dans l’encouragement de la recherche offrent un rendement économique élevé. Une étude récente portant sur le Fonds autrichien pour la science (FWF) – dont le fonctionnement est similaire à celui du FNS – montre que les fonds investis dans l’encouragement de la recherche retournent dans les caisses publiques en l’espace d’une année et induisent au final une augmentation des recettes fiscales. À titre d’exemple, au cours des huit dernières années, ce sont 148 start-ups qui ont vu le jour en Suisse grâce à un instrument d’encouragement que le FNS met en œuvre en partenariat avec Innosuisse.
Des conséquences désastreuses pour l’économie et la société
Du point de vue du FNS, les économies proposées ne justifient pas les conséquences négatives qui en résulteraient pour l’économie et la société. Non seulement elles freineraient l’innovation dans tous les domaines, mais elles entraîneraient une baisse des recettes fiscales et exacerberaient même à moyen terme les défis auxquels le budget national est confronté. Le FNS exhorte donc le Conseil fédéral à renoncer aux coupes budgétaires proposées.
Prochaines étapes
La consultation publique du Conseil fédéral s’adresse aux cantons, aux partis, aux associations et aux organisations du domaine FRI. Elle sera clôturée le 5 mai 2025. Le Conseil fédéral préparera ensuite le message correspondant qu’il transmettra vraisemblablement au Parlement à l’automne 2025. Les Chambres fédérales examineront le sujet à partir de la session d’hiver 2025.