"La recherche suisse a besoin de l’Europe"

Dans le comparatif international, la recherche suisse occupe une position de tête. Est-il vraiment essentiel qu’elle participe au programme Horizon Europe ?

Oui, car la recherche de pointe, de nos jours, est généralement issue de différents groupes de chercheurs et chercheuses originaires de plusieurs pays qui ont choisi de travailler ensemble. A l’instar du programme Horizon actuel (qui court jusqu’en 2020), le futur programme Horizon Europe encourage la mise en réseau et la coopération face aux défis planétaires, notamment en matière de santé ou de changement climatique. Par ailleurs, il possède un volet consacré à l’innovation qui revêt une grande importance, en particulier pour les PME suisses.

Les chercheurs et chercheuses suisses peuvent en outre tirer parti de la procédure de sélection, qui les amène à se mesurer à leurs homologues européens les plus performants dans leur domaine de spécialité en vue d’obtenir les moyens financiers nécessaires. Cette compétition les oblige ainsi à un niveau de qualité très élevé.

Autre facteur d’une importance considérable : le programme Horizon Europe favorise la mobilité intra-européenne par le biais de divers instruments.

Le FNS redoute qu’un « oui » à l’initiative pour l’autodétermination mette en danger la participation suisse au programme Horizon Europe. Pourquoi ?

L’initiative pour l’autodétermination entend ancrer dans la Constitution fédérale la primauté du droit suisse sur les règles non impératives du droit international. Il en découle que les obligations de droit international en conflit avec un nouvel article de la Constitution fédérale devraient être résiliées ou renégociées. Il est impossible d’établir clairement aujourd’hui l’impact que pourrait avoir l’adoption du principe d’autodétermination sur les contrats bilatéraux et sur les accords sur la libre circulation des personnes ou la recherche. Nous ne sommes pas non plus en mesure de prédire la réaction de l’Union européenne dans ce cas.

Les milieux scientifiques suisses doivent-ils vraiment s’attendre à des répercussions négatives ?

Nous avons déjà vécu une expérience similaire suite à l’adoption en 2014 de l’initiative populaire "Contre l’immigration de masse". Cette décision a eu pour conséquence directe l’exclusion de notre pays du programme de recherche Horizon 2020. Au cours de l’année 2014, la Suisse a obtenu à la suite d’une négociation d’être partiellement associée au programme. Et depuis 2016, elle y est à nouveau entièrement intégrée. Il n’en demeure pas moins que la période temporaire d’exclusion partielle a porté atteinte à la place scientifique suisse.

Dans quelle mesure ?

Si l’on compare avec les données du programme précédent, on s’aperçoit que la participation suisse est passée de 3,2 à 2,4%. Les contributions financières allouées aux partenaires de projet en Suisse affichent également une diminution de 4,3 à 3,5%. Les chercheurs et chercheuses suisses ont reçu un nombre moins important d’invitations à travailler au sein de réseaux de recherche. Par ailleurs, pendant un court laps de temps, nos scientifiques ont été exclus des instruments d’encouragement mis en place par le Conseil européen de la recherche.

La Confédération avait pourtant mis en place des mesures de substitution…

C’est exact. La Confédération a pris en charge les coûts générés par la participation suisse aux différents projets conjoints européens. Mais pour un certain nombre de scientifiques issus d’autres pays européens, l’incertitude juridique qui régnait alors constituait un frein à la coopération avec les chercheurs et chercheuses de Suisse. La même situation pourrait se reproduire en cas de nouvelle exclusion.

Le FNS ne pourrait-il pas instaurer des instruments d’encouragement supplémentaires, qui permettraient de compenser le recul des aides au niveau de l’Europe ?

Nous l’avons fait pendant la période où la recherche suisse se trouvait exclue du programme Horizon 2020. Ces interventions ne sont toutefois que des solutions provisoires d’urgence. En effet, nous ne pourrons remplacer la coopération et la compétition se jouant à l’échelon européen par des mesures nationales.

Et si l’initiative pour l’autodétermination était adoptée avec toutefois possibilité pour la Suisse de prendre part au programme Horizon Europe, tout serait-il alors pour le mieux ?

Non, car l’incertitude juridique qui en résulterait serait dans tous les cas un frein à la coopération européenne dans le domaine de la recherche. Or il est indispensable pour la recherche suisse de pouvoir bénéficier d’une réputation de partenaire fiable et de relations internationales stables, en particulier vis-à-vis de l’Union européenne. Lorsque des entraves sont mises aux travaux menés à l’échelon international, la qualité de la recherche en pâtit. La Suisse en subirait les répercussions négatives, car la recherche et l’innovation sont les moteurs de la prospérité et de la transformation économique et sociétale du pays.

Outre l’initiative pour l’autodétermination, l’accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne est un autre sujet d’inquiétude pour le FNS.

L’accord-cadre est important pour garantir la stabilité et la sécurité juridique des relations entre la Suisse et l’Union européenne. Son contenu ne présente pas de lien direct avec le programme Horizon Europe. Cependant, compte tenu de l’expérience vécue suite à l’adoption de l’initiative "Contre l’immigration de masse", il y a fort à parier que l’attitude de la Suisse dans le traitement de ce dossier politique aura une influence sur sa participation au programme Horizon Europe.

Comment le FNS peut-il intervenir dans ce dossier ?

Le Parlement européen est en train de définir sa prise de position vis-à-vis de la première ébauche du programme Horizon Europe. Il s’agit ici notamment d’émettre un avis sur le fait d’associer ou non les pays qui, comme la Suisse, sont extérieurs à l’UE. Le Parlement se prononcera sur le sujet en novembre 2019.

Le FNS s’engage aux côtés de la Confédération et d’autres acteurs suisses des milieux scientifiques pour que le Parlement européen accorde à notre pays le statut de membre associé. La recherche européenne ne peut que tirer profit de la participation de la Suisse. Les atouts de notre pays tant sur le plan de la recherche qu’en matière d’apports financiers représentent en effet des avantages considérables. Pour s’affirmer demain face à l’Amérique du Nord et à l’Asie dans le domaine de la science et de l’économie – les deux étant étroitement liés –, l’Europe ne peut emprunter qu’une seule voie, celle de la coopération entre tous les pays.