Poursuite de l'accord Lead Agency avec la France

Avec la procédure Lead Agency, les projets qui comportent un volet suisse et un volet français peuvent être soumis à une seule institution, la Lead Agency. L'organisation partenaire reconnaît la décision d'encouragement de la Lead Agency, prise avec son accord, et finance la partie du projet réalisée dans son pays.

Le FNS sera Lead Agency en 2016

Dans l'accord avec l'ANR, la Lead Agency est définie en alternance, indépendamment de l'importance relative des composantes nationales des projets. En 2016, le FNS assumera la fonction de Lead Agency pour les projets franco-suisses. Sur la base du classement établi par le FNS, les deux institutions décideront des projets à financer; l'ANR veille à ce que le taux de succès des projets franco-suisses soit proche de celui de ses propres projets.

Principe de la Lead Agency

La procédure Lead Agency prévoit le dépôt d'une requête commune auprès de l'une des deux organisations d'encouragement de la recherche. La demande se conforme aux procédures habituelles du pays et respectent les mêmes règles d'éligibilité que les projets nationaux des deux pays. Les requêtes Lead Agency sont évaluées en même temps et de la même manière que les requêtes de projets normaux du FNS. Aucun budget spécifique ou supplémentaire n'a été prévu pour de tels projets. La Lead Agency informe l'organisation partenaire de la requête, ce qui évite aux requérant-e-s le dépôt d'une requête complète en double exemplaire.

Dépôt d'une requête comme dans l'encouragement de projets

Les requêtes intégrées dans la procédure Lead Agency peuvent être remises au FNS selon le calendrier habituel en vigueur pour l'encouragement de projets, à savoir jusqu'au 1er avril 2016. Elles doivent satisfaire aux mêmes conditions qui s'appliquent à l'encouragement de projets, en particulier pour ce qui a trait aux chevauchements thématiques avec des projets en cours.