PRN Trade Regulation (2005-2017)
Directeurs du PRN : Prof. Thomas Cottier (2005-2013) ; Prof. Manfred Elsig (2014-2017)
Institution hôte : Université de Berne
Domaines de recherche du PRN et principaux résultats
La portée des traités multilatéraux et bilatéraux s’étend continuellement, souvent au-delà des simples questions commerciales à des domaines tels que la politique climatique et de développement, aux questions de migration, aux droits humains et à l’encouragement de l’innovation. En étroite collaboration avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales nationales et internationales, le groupe de recherche du PRN « Trade Regulation – Les conditions-cadres du commerce international : de la fragmentation à la cohérence » a identifié et analysé ces aspects – entre autres – des relations commerciales internationales, et a développé des approches novatrices visant à mieux coordonner les différents cadres réglementaires.
Le thème central du PRN, « de la fragmentation à la cohérence », a fortement imprégné son programme de recherche initial, dont l’objectif était de mettre en lumière les incohérences du système de réglementation du commerce international pour trouver des réponses aux enjeux de la gouvernance, tout en remédiant à la fragmentation du système juridique. Le PRN aura, en somme, apporté une contribution sans précédent au développement de pratiques avant-gardistes dans la recherche, sur un plan à la fois conceptuel et empirique. La recherche conceptuelle s’est manifestée dans l’application de la théorie de la graduation au droit de la propriété intellectuelle ainsi que dans l’introduction de la notion de commerce numérique. L’équipe responsable des questions économiques a publié de nombreux articles dans de prestigieuses revues spécialisées, traitant entre autres de thèmes revêtant un intérêt politique tels que la dérégulation du marché du travail et la promotion des exportations.
Structures de recherche – perspectives pour le domaine de recherche
Grâce à ce PRN, le World Trade Institute (WTI) de l’Université de Berne, l’institution hôte, s’est incontestablement installé parmi les acteurs majeurs de la recherche sur la gouvernance commerciale et les questions liées au commerce en Europe et au-delà. Sa recherche empirique s’est matérialisée dans divers jeux de données, dont la compilation fut un véritable tour de force, la base de données DESTA est notamment l’un d’entre eux.
Contact
Direction du PRN / Gestion et coordination
Directeur du PRN
Prof. Manfred Elsig
World Trade Institute
Universität Bern
Hallerstrasse 6
CH-3012 Bern
Tel. +41 (0) 31 631 54 95
E-mail manfred.elsig@wti.orgManagement / Koordination
Sascha Finger
World Trade Institute
Universität Bern
Hallerstrasse 6
CH-3012 Bern
Tel. +41 (0) 31 631 30 81
E‐mail sascha.finger@wti.orgFinancement
Le PRN a été doté par le FNS d’une enveloppe de 26,4 millions de francs pour une durée de recherche de 12 ans. Le tableau ci-dessous montre que ce montant représente près de 70% des dépenses globales du PRN. Les fonds restants ont principalement été fournis par l’institution hôte, les groupes de recherche impliqués qui ont apporté leur propre contribution financière, et des tiers.
Financement 2005 – 2017 (Francs suisses)
Source de financement
2005-2009
2009-2013
2013-2017
Total
Subsider FNS
10'296'416
9'303'904
6'825'436
26'425'757
Moyens propres Université de Berne
1'014'625
2'579'970
4'077'407
7'672'001
Autofinancement par les participants au projet
1'550'750
582'665
774'724
2'908'139
Fonds de tiers
609'645
309'000
10'496
929'141
Total
13'471'435
12'775'539
11'688'063
37'935'038
Évaluation / comité d’accompagnement
Pour chaque PRN, le FNS institue un comité d'accompagnement réunissant des compétences pointues et incluant des expert-e-s internationaux pour évaluer la qualité scientifique et les progrès dans les projets du PRN. Le comité d'accompagnement du PRN Trade Regulation se compose des expert-e-s suivants :
Interlocuteur du FNS :
Thomas Griessen
Domaine PRN
Fonds national suisse
Wildhainweg 3
CH-3001 Berne
+41 (0) 31 308 23 51
E-mail thomas.griessen@snf.chStructures de recherche
Les Pôles de recherche nationaux marquent durablement le paysage scientifique, bien au-delà de la durée de l'encouragement du FNS. Ils contribuent à la formation de pôles de compétence et transforment les structures de la recherche du pays ; dans leur sillage naissent de nouvelles chaires et filières de formation dans les hautes écoles participantes, ainsi que de nouvelles infrastructures ou plates-formes.
Les PRN fonctionnent en partenariat et intègrent une multitude de partenaires scientifiques. Le travail au sein de ces réseaux s’est révélé un terrain fertile sur lequel s’épanouissent nouvelles approches et contributions scientifiques de tout premier ordre.
Structures créées à ce jour au sein de ce PRN :
- Expansion duWorld Trade Institut de l’Université de Berne
Contributions pour la société et l'économie
En plus de poursuivre une recherche de pointe, les pôles de recherche nationaux apportent également une contribution importante au transfert de savoir et de nouvelles technologies vers la société et l'économie. Ils donnent lieu à la création d'entreprises, et leur expertise éveille l'intérêt du public, de la politique et de multinationales.
Communication et transfert de savoir du PRN Trade Regulation :
Promotion de la carrière scientifique et de l'égalité des chances
Les Pôles de recherche nationaux soutiennent la relève scientifique par des mesures ciblées et s'engagent en faveur de l'égalité des chances entre femmes et hommes dans la recherche.
Mesures du PRN Trade Regulation en ce qui concerne la formation de la relève et l'égalité des chances entre les sexes :