Intégrité scientifique
Une recherche d’excellence doit répondre à des exigences éthiques élevées. Pour le FNS, l’intégrité scientifique est un principe fondamental. Il examine de manière exhaustive et rigoureuse tous les comportements scientifiques incorrects.
La confiance est indispensable dans la recherche. Les principes de base d’un comportement scientifique intègre sont la fiabilité du travail, la probité des chercheuses et chercheurs, le respect des collègues et la responsabilité envers la société. Afin de clarifier les questions difficiles liées à d’éventuelles infractions à ces principes, d’examiner les plagiats et de mener des procédures, le FNS dispose de sa propre Commission ad hoc de traitement des dossiers d’intégrité scientifique (Commission) et d’un Groupe d’enquête d’intégrité scientifique du Secrétariat (Groupe d’enquête). De plus, avec les Académies suisses des sciences, swissuniversities et Innosuisse, il a défini dans un code des lignes directrices décrivant ce qu’est exactement l’intégrité scientifique et en quoi consiste une procédure sérieuse et équitable.
Dénonciation
Le FNS examine soigneusement et de manière approfondie tout indice de comportement scientifique incorrect. Des cas concrets peuvent lui être signalés à tout moment par courriel.
Procédure en cas de suspicion de comportement incorrect
Le FNS examine toutes les indications de comportement scientifique incorrect. En cas de soupçons de comportement scientifique incorrect, le Groupe d’enquête est informé et mène l’examen préliminaire. Si les reproches sont vérifiables, la Commission examine le cas en détail. Si les soupçons se confirment, elle ouvrira une enquête formelle. Si l’infraction présumée a eu lieu dans une institution de recherche, qui est le plus souvent l’institution employeuse, c’est cette dernière qui est responsable du cas en premier lieu. Dans de telles circonstances, le FNS attend avant de mener sa propre enquête. Une fois les résultats de la procédure de l’institution compétente disponibles, la Commission examine si les aspects concernant le FNS ont été suffisamment clarifiés. Si ce n’est pas le cas, la Commission mène sa propre procédure.
La Commission est compétente pour décider de mener des investigations plus poussées et pour prononcer d’éventuels blâmes ou d’autres sanctions. Il échoit au Comité du Conseil de la recherche du FNS d’évaluer ses propositions de manière définitive.
Dans toutes les procédures, la présomption d’innocence est de rigueur. Les personnes concernées ont la possibilité d’exposer leur point de vue en la matière. Même après la confirmation d’un soupçon, la personnalité de tous les individus concernés est protégée.
Pendant la phase transitoire de mise en œuvre des nouveaux comités du Conseil de la recherche du FNS, le Groupe d’expert·es Research Ethics and Integrity (REI) est composé des membres suivants : Thomas Südmeyer, Gudela Grote, Jean-Francois Molinari, Olivier Devuyst, et Nadja Capus. Les membres du Groupe d’enquête sont les suivants :
Contrôle du plagiat
La plupart des procédures relatives à un comportement scientifique incorrect au FNS concernent le plagiat. Le FNS dispose à cet effet d’un Groupe d’enquête qui vérifie les accusations et effectue régulièrement des contrôles aléatoires sur environ 5 % des requêtes de recherche. Les rapports du Groupe d’enquête sont publiés sous forme anonyme dans les rapports annuels.
Rapports des comités d’intégrité scientifique
Les comités du FNS dans le domaine de l’intégrité scientifique rendent compte chaque année de leurs activités. Les cas sont traités de manière anonyme et globale afin de protéger la personnalité des individus concernés.
Règlements et lignes directrices
Le FNS se conforme aux règles suivantes :
- Règlement Research Integrity (Règlement-RI) du 19 mars 2025 (PDF)
- Règlement des subsides du FNS (art. 15 et 43)
- Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI, art. 12)
- Code suisse d’intégrité scientifique de 2021 (PDF)
- ALLEA : le code de conduite européen pour l’intégrité de la recherche, 2023 (en anglais)
- Singapore Statement on Research Integrity, 2010
- Global Research Council: Statement of Principles for Research Integrity, 2013 (en anglais) (PDF)