Règlements: nouveautés

Quels changements ont été introduits dans l’encouragement de la recherche au FNS ? Tenez-vous informés des nouvelles directives et possibilités. Nous actualisons cette page en continu.

​​​​​​Vous trouverez des informations générales sur le règlement des subsides du FNS et son règlement d’exécution.

02.09.2021

Sinergia : critères d’évaluation formulés plus clairement

Le FNS a révisé le règlement d’octroi des subsides Sinergia afin de clarifier les objectifs de cet instrument d’encouragement. À cette fin, il a précisé les deux critères d’évaluation concernant la recherche collaborative et la recherche potentiellement pionnière.

Les formulaires d’évaluation pour les personnes chargées des expertises et les rapporteurs et rapporteuses ainsi que les lignes directrices pour les requérant·es ont aussi été adaptés en conséquence.

05.07.2021

Scientific Exchanges : modification du calcul du budget

Le FNS a révisé le règlement Scientific Exchanges en vue de simplifier le calcul du budget pour les différents formats, c’est-à-dire les événements en présentiel, en ligne et hybrides. Désormais, c’est la durée de l’événement qui détermine la hauteur du financement : les événements d’une journée peuvent ainsi obtenir au maximum 5 000 francs, et ceux prévus sur cinq jours 25 000 francs.

Cette uniformisation du calcul du budget permet une plus grande cohérence et davantage de flexibilité : il n’y a plus de nombre maximum d’invité·es pouvant être soutenus en fonction de la durée de l’événement, et il n’est plus nécessaire que les événements aient lieu sur des jours consécutifs.

31.05.2021

Bourses de mobilité : plus d'assurance-accidents collective à partir du 1.1.2022

Les bénéficiaires d'une bourse de mobilité du FNS sont actuellement couverts par une assurance-accidents collective. Suite à une circulaire de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), cette prestation ne pourra plus être poursuivie à partir du 1er janvier 2022. Les boursières et boursiers FNS devront donc à l'avenir prendre en charge leur propre assurance-accidents. Il sera possible en fonction de la situation personnelle de l'inclure à l'assurance-maladie obligatoire, de la combiner avec une assurance-accidents directement auprès de l'institut d'accueil à l'étranger ou de souscrire une assurance individuelle.

15.04.2021

Scientific Exchanges : soutien aux événements en ligne et hybrides

L’instrument de financement Scientific Exchanges soutient les séjours de recherche et les manifestations scientifiques depuis 2017. Mais pendant la pandémie de Covid-19, il a été difficile voire impossible pour les chercheuses et les chercheurs de voyager en toute sécurité et de rencontrer leurs pairs en personne. En parallèle, au-delà même de la pandémie, les scientifiques ont soulevé des questions concernant la durabilité des événements internationaux fréquents et l’empreinte carbone qui les accompagne.

C’est la raison pour laquelle le FNS soutient désormais également des manifestations qui se déroulent partiellement ou entièrement en ligne. Les coûts inhérents aux équipements, locaux et infrastructures sont pris en charge. De plus, les services fournis par des externes et l’aide apportée par des personnes supplémentaires durant l’événement sont également financés.

12.04.2021

Practice-to-Science : adaptation des dispositions

Le FNS a effectué quelques modifications dans le règlement et les directives de l’instrument Practice-to-Science :

  • Les taux d’occupation sont maintenant précisés sous forme de pourcentage et d’équivalent temps plein (ETP).
  • Le montant d’un subside ne correspond plus à un montant forfaitaire, mais à un montant justifié par un budget.
  • Pour les candidat·es déjà engagé·es comme professeur·es, le début de l’engagement ne doit pas remonter à plus de 24 mois avant le délai de soumission des requêtes.
  • Chaque candidat·e devra fournir avec son CV une déclaration décrivant en détail toutes les expériences pratiques, leur durée, et leur plus-value pour le projet proposé.

07.04.2021

Unification de la composition des comités spécialisés

Le Conseil national de la recherche du FNS se compose de quatre divisions et de trois comités spécialisés interdivisionnaires. Les trois comités spécialisés Carrières (CS CAR), Coopération internationale (CS CI) et Recherche interdisciplinaire (CS RI), qui existent depuis 2008, sont organisés de manière similaire dans bien des aspects. Toutefois, seuls des membres du Conseil de la recherche pouvaient jusqu’à présent siéger au sein du comité spécialisé Recherche interdisciplinaire. La présidence du Conseil de la recherche a désormais unifié sa composition ; ainsi, il est maintenant possible d’élire des membres externes dans tous les comités spécialisés.

12.03.2021

Conseil de la recherche : règlement d’exécution adapté

La présidence du Conseil national de la recherche (PR-CNR) a défini des modalités de délégations et d’autres prescriptions de détail dans le règlement d’exécution du règlement d’organisation du CNR. Trois nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er mars 2021 :

  • Les requêtes déposées au FNS par d’anciens membres du CNR demandant un semestre de recherche sont désormais traitées par le Secrétariat (auparavant par la présidence du Conseil de la recherche).
  • La PR-CNR a décidé en décembre 2020 de réglementer par des quotas la représentation des sexes dans les organes du Conseil national de la recherche. Cette décision est désormais formellement intégrée dans le règlement d’exécution du règlement d’organisation du CNR.
  • Une précision relative aux incompatibilités (prévention des conflits d’intérêts) s’applique dorénavant aux membres des comités du Conseil de la recherche. Lorsque deux personnes sont liées par une relation proche, elles ne peuvent pas siéger simultanément dans un comité ou se porter candidates en même temps. Cette règle vaut pour les partenariats (mariage) et autres liens de parentèle.

24.02.2021

BRIDGE : règlements Proof of Concept et Discovery dès 2021

À partir de l’année 2021, les conditions de participation aux offres d’encouragement Proof of Concept et Discovery du programme BRIDGE sont fixées dans des règlements (auparavant, elles l’étaient dans les documents de mise au concours). Dans ce cadre, le FNS et Innosuisse, les deux organisations responsables de BRIDGE, ont décidé d’introduire des changements. Ainsi, les deux volets du programme sont désormais ouverts à toutes les disciplines et tous les types d’innovation. En outre, l’engagement en faveur d’un développement durable fait pour la première fois partie des critères d’évaluation. Par ailleurs, dans le volet Proof of Concept, il convient de réglementer clairement qui possède les droits de propriété intellectuelle des résultats de recherche. Autre nouveauté, BRIDGE prend dorénavant en charge les frais liés aux mesures d’égalité et alloue des Flexibility Grants aux parents qui doivent garder leurs enfants. Et dernier point : les projets refusés ne peuvent être soumis à nouveau plus qu’une seule fois.

18.02.2021

FNS Care: indemnisation des frais d’encadrement

Les contributions FNS Care sont destinées aux membres des panels, aux invité·es ou aux oratrices/teurs qui participent à des manifestations du FNS et qui ont des enfants et d’autres personnes dépendantes à leur charge. Ces subsides contribuent aux frais de voyage, d’hébergement et de subsistance. En outre, le FNS organise si nécessaire la garde des enfants ou l’encadrement de personnes dépendantes sur place ou il prend en charge de tels coûts pour celles et ceux qui restent à domicile. Les frais d’accompagnement des personnes chargées de l’encadrement peuvent également être pris en compte.

18.02.2021

Encouragement des chapitres de livres publiés en libre accès

Le FNS finance les "Book Chapter Processing Charges" (BCPC) inhérents à la publication de chapitres de livres individuels, même si l’ouvrage entier n’est pas librement accessible. Ces dispositions s’appliqueront désormais pour une durée indéterminée et non plus à titre transitoire. Le FNS suit de près les développements dans le domaine des BCPC. Si le nombre d’ouvrages collectifs disponibles en libre accès devait augmenter significativement, le FNS pourrait le cas échéant renoncer à cette règle spéciale.

18.02.2021

Suppression des subsides d’excellence

Depuis 2016, le FNS pouvait octroyer aux chercheuses et chercheurs dont les projets relevaient des deux échelons de qualité les plus élevés des subsides complémentaires, dits d’excellence, selon une procédure simplifiée. Une évaluation a néanmoins révélé qu’en dehors de la simplification souhaitée, cet instrument exerçait aussi des effets indésirables. Les projets étant prolongés de quatre ans au maximum, des financements substantiels étaient octroyés sans qu’une évaluation compétitive détaillée soit effectuée sur de très longues périodes de jusqu’à huit ans. Ces subsides devaient être thématiquement liés au projet de recherche en cours et exigeaient en général que l’équipe de recherche reste la même, la flexibilité nécessaire à la recherche fondamentale s’en trouvait donc fortement restreinte. Dépourvus d’une évaluation externe, les scientifiques se voyaient également privés d’une importante contribution à leurs projets de recherche. Suite à cette analyse, le FNS a supprimé les subsides d’excellence au 1er janvier 2021.

18.02.2021

Élargissement de la procédure d’évaluation du FNS

Le FNS étoffe continuellement sa procédure d’évaluation. À cet effet, le règlement d’organisation du Conseil de la recherche inclut de nouvelles possibilités qui peuvent s’appliquer si nécessaire à des instruments d’encouragement ou des programmes particuliers. Une nouvelle règle prévoit que les décisions de financement peuvent être fondées principalement sur des examens effectués par des expert·es externes. Par ailleurs, le FNS peut opérer une sélection des requêtes par tirage au sort du moment que le panel d’évaluation n’est pas en mesure de différencier plus avant les requêtes sur une base factuelle dans le cadre des règles de financement prescrites. En outre, il échoit à la présidence du Conseil de la recherche d’introduire d’autres règles adaptées à l’objectif d’encouragement.

29.01.2021

Procédure de sélection simplifiée dans le cadre de SPIRIT

La procédure de sélection de SPIRIT se déroulait jusqu’ici en deux étapes : les requérant·es pouvaient déposer une requête complète après l’évaluation des esquisses de projet. Il est désormais possible de soumettre directement au FNS une requête complète sans avoir à passer par une esquisse préalable. Cela simplifie la procédure et réduit sa durée. La date limite de soumission des requêtes est fixée au 2 novembre de chaque année. La procédure de sélection s’achèvera à la fin du mois de mai de l’année suivante. Le FNS publiera la première mise en concours basée sur le nouveau modèle en août 2021.

29.01.2021

Adaptation des subsides de mobilité et de flexibilité pour les doctorant·es

Le principe "premier arrivé, premier servi" n’est plus valable pour les subsides de mobilité et de flexibilité depuis le 1er janvier 2021. Le FNS a décidé, au profit de la relève scientifique, de supprimer la limite budgétaire. Désormais, il alloue des Flexibility Grants pour une durée maximale de 24 mois. Au moyen d’une simple demande, les chercheuses et les chercheurs peuvent prolonger leurs subsides jusqu’à la fin de leur projet de recherche. Il n’y a donc plus à craindre de rejets en raison d’un budget insuffisant pour les requêtes soumises tard dans l’année. En ce qui concerne les subsides de mobilité, le FNS peut désormais allouer des subsides complémentaires, pour autant que la situation ait changé depuis la soumission de la requête et en présence de coûts supplémentaires non prévisibles.

29.01.2021

Suppression des Commissions de recherche FNS dans les hautes écoles

Depuis 2021, le FNS procède à l’évaluation des requêtes de bourses de mobilité ainsi que de subsides Doc.CH​​ de manière centralisée. Par conséquent, les Commissions de recherche locales reconnues par le FNS ne s’en occupent plus. Ces commissions rattachées aux dix universités cantonales et aux deux EPF ont donc été supprimées au 1er janvier 2021. Néanmoins, leur fonction de liaison entre le FNS et les hautes écoles perdurera sous diverses formes de collaboration, notamment grâce à des rencontres régulières et aux échanges d’informations entre le FNS, les vice-rectorats chargés de la recherche et les Grant Offices locaux.