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Règlements: nouveautés

Quels changements ont été introduits dans l’encouragement de la recherche au FNS ? Tenez-vous informés des nouvelles directives et possibilités. Nous actualisons cette page en continu.

​​​​​​Vous trouverez des informations générales sur le règlement des subsides du FNS et son règlement d’exécution.

Règlement des subsides et règlement d’exécution

21.08.2024

Adaptation concernant Ambizione

Le FNS a modifié le règlement Ambizione. À partir de la mise au concours 2024 (lancement : 01.08.2024, délai de soumission : 01.11.2024), un plan de carrière n’est plus exigé pour déposer une requête. En outre, il n’est plus nécessaire de joindre une lettre d’accompagnement. Le nombre de documents à fournir est donc réduit.

25.07.2024

Money follows Researcher: Conditions de participation

Les conditions d’approbation concernant les subsides de l’encouragement de projets, de carrières et des mesures transitoires Horizon Europe s’articulent autour des éléments principaux suivants :

Projets

  • La faisabilité du projet doit être maintenue.
  • Une fois le subside transféré à l’étranger, aucun financement supplémentaire (y compris pour le renchérissement) et aucune prolongation sans incidence sur les coûts ne sont accordés.
  • Si la ou le bénéficiaire du subside déménage dans un autre pays après l’approbation de son subside mais avant le début du projet, le FNS ne finance que la première année du projet.
  • En cas de déménagement en Allemagne ou en Autriche avant le début du projet, le FNS ne le finance pas mais peut sur demande transférer l’évaluation à l’agence partenaire du pays.

Carrières

  • La faisabilité du projet doit être maintenue.
  • Une fois le subside transféré à l’étranger, aucun financement supplémentaire (y compris pour le renchérissement) et aucune prolongation sans incidence sur les coûts ne sont accordés.
  • Que le subside ait débuté ou non, les instruments de carrières n’accordent au maximum qu’une année de transition. Veuillez prendre donc note que le financement des salaires destinés aux doctorant·es s’arrêtera également après 12 mois.
  • Pour les subsides de carrières, le salaire du bénéficiaire du subside ne peut être ni transféré ni utilisé à d’autres fins. Il doit être remboursé au FNS.

Mesures transitoires Horizons Europe (SNSF Swiss Postdoctoral Fellowships, SNSF Starting Grants, SNSF Consolidator Grants, SNSF Advanced Grants)

  • La faisabilité du projet doit être maintenue.
  • Une fois le subside transféré à l’étranger, aucun financement supplémentaire (y compris pour le renchérissement) et aucune prolongation sans incidence sur les coûts ne sont accordés.
  • Si le projet n’a pas débuté, aucun financement MfR n’est accordé.
  • Les demandes ne sont acceptées que deux ans après le début du subside (cela exclut par définition les demandes de subsides SNSF Swiss Postdoctoral Fellowships, puisque ceux-ci ont une durée maximale de 2 ans).
  • Pour les SNSF Starting Grants, veuillez prendre note qu’après les deux ans en question, seule une année de transition est accordée conformément aux règles des instruments de carrières.
  • Le salaire du bénéficiaire du subside ne peut être ni transféré ni utilisé à d’autres fins. Il doit être remboursé au FNS.

Money follows Researcher

Mai 2024

Adaptation du règlement Postdoc.Mobility

Les femmes au bénéfice d’une bourse Postdoc.Mobility, qui donnent naissance à un enfant dans les neuf mois suivant la fin de leur bourse, peuvent désormais faire une demande de financement supplémentaire suite à leur maternité indépendamment du fait qu’elles travaillaient ou non dans la recherche avant d’accoucher. Le FNS a décidé de simplifier cette règle afin d’offrir une meilleure protection sociale aux boursières.

20.12.2023

Adaptation du règlement Postdoc.Mobility

Le FNS a adapté deux points de son règlement Postdoc.Mobility. Dès à présent, les requêtes ne nécessitent plus de plan de carrière. Par ailleurs, les autorisations de séjour ou d’établissement, demandées aux candidates et candidats étrangers, n’ont plus besoin d’être valides obligatoirement à la date du délai de soumission. Les directives fournissent de plus amples détails sur les permis de séjour ou d’établissement (titre valide à la date du délai de soumission ou n’ayant pas expiré depuis plus de six mois).

25.08.2023

Agora: promotion de l’égalité et collaboration avec des spécialistes de communication

Deux modifications importantes ont été apportées au règlement du programme Agora :

  • Diversité et égalité des chances : la contribution à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances est désormais un critère d’évaluation.
  • Collaboration entre scientifiques et spécialistes de la communication : les projets Agora doivent désormais être soumis conjointement par un·e scientifique et un·e spécialiste de communication. Ces spécialistes seront évalués de manière similaire aux scientifiques, sur la base d’un CV narratif.

Liens

25.08.2023

Adaptation du règlement SPIRIT

Les modifications apportées aux règlements de PRIMA et d’Eccellenza entraînent des répercussions sur le règlement de SPIRIT : les chercheuses et chercheurs qui bénéficient déjà d’un soutien de PRIMA et d’Eccellenza peuvent désormais aussi soumettre des requêtes dans le cadre de SPIRIT, de l’encouragement de projets et des Programmes.

11.07.2023

Modifications des règlements PRIMA et Eccellenza

Les bénéficiaires de subsides PRIMA et Eccellenza peuvent déposer des demandes de subsides dans les instruments « encouragement de projets », SPIRIT et Programmes. Les projets de recherche ne seront financés que s’ils portent clairement sur des sujets distincts et que les bénéficiaires sont en mesure de contribuer de manière substantielle à chacun des projets de recherche.

Changements à l’art. 10 du règlement Eccellenza et à l’art. 13 du règlement PRIMA. Liens ci-dessous:

22.02.2023

Spark : dispositions transitoires et adaptation de la période de blocage

L’article 9, alinéa 2 du règlement Spark définit une période de blocage pour les requérant·es dont une requête a été évaluée sur le plan scientifique lors d’une précédente mise au concours. Ces personnes ne peuvent pas soumettre une requête pour les quatre mises au concours suivantes. Suite à des demandes de précisions concernant cette réglementation, le FNS a introduit des dispositions transitoires dans le règlement. Celles-ci précisent que l’article 9, alinéa 2 ne s’applique pas aux requêtes soumises pendant la phase pilote en 2019 et 2020. En outre, le FNS a limité la période de blocage aux requérant·es dont la requête a été admise ou dont le classement se situait dans le tiers le plus faible.

13.12.2022

Le FNS a adapté son règlement Spark

Sur la base des résultats de l’évaluation externe concernant la phase pilote, le FNS a légèrement modifié le règlement Spark. Il a ainsi fusionné les deux critères précédemment distincts « aspect original, innovant de l’idée » et « caractère non conventionnel du projet de recherche ». À l’avenir, le FNS établira les priorités d’encouragement des requêtes avant tout sur la base des évaluations selon ce nouveau critère. Les requérant·es sont en outre désormais tenus de préciser en quoi un projet de recherche envisagé ne constitue pas la continuation de travaux existants. Par ailleurs, les collaborateurs et collaboratrices de projets financés par le FNS peuvent aussi, sous certaines conditions, réaliser un projet Spark, sans pour autant renoncer à leur collaboration dans l’autre projet.

Enfin, le FNS a adapté et clarifié plusieurs autres points. Nous vous invitons dès lors à lire attentivement le règlement modifié afin de pouvoir élaborer au mieux votre prochaine requête. Le nouvel appel à projets Spark débutera le 3 avril 2023 ; le délai de soumission est fixé au 2 mai 2023 à 17h00, heure suisse.

23.06.2022

Assurance responsabilité civile imputable aux projets dans les études cliniques

Le FNS adapte au 1er juillet 2022 le règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides : désormais, pour les études cliniques, les primes d’une assurance responsabilité civile liée à la recherche sur l'être humain pour des centres situés hors de Suisse constituent des coûts imputables (chiffres 2.14 et 12.2), à la condition que cette assurance soit indispensable pour le projet de recherche. En revanche, les bénéficiaires de subsides sont toujours tenus de prendre en charge les frais de telles assurances pour des centres suisses.

Règlement d’exécution (PDF)

23.06.2022

BRIDGE : révision du règlement Proof of Concept

Le Steering Committee de BRIDGE a révisé le règlement de son offre d’encouragement Proof of Concept : il se donne désormais la possibilité de restreindre les conditions d'éligibilité des requérant·es lors de certaines mises au concours afin, par exemple, de lancer un appel à projets exceptionnel pour les diplômé·es de bachelor et de master. En outre, le panel d’évaluation Proof of Concept évaluera aussi de manière explicite la motivation des requérant·es à développer une application à partir des résultats de leur recherche en collaboration avec un partenaire ou en suivant une démarche entrepreneuriale. Par ailleurs, BRIDGE offre un coaching limité dans le temps à tous les projets Proof of Concept approuvés.

25.05.2022

Mise à jour Covid-19

Si vous rencontrez des difficultés dans la réalisation de votre subside FNS en raison de la pandémie de Covid-19, veuillez contacter le FNS à l’adresse e-mail de votre instrument de soutien.

23.05.2022

Open Research Data – Mise à jour du règlement d’exécution

Les données de la recherche devraient être libres d’accès, tant pour la communauté scientifique que pour le grand public. Le FNS soutient ce principe depuis des années. Il a désormais inscrit sa politique Open Research Data dans le règlement d’exécution et mis à jour le chiffre 11.8.

  • Les bénéficiaires de subsides doivent rendre accessibles toutes les données qu’ils ou elles ont générées et collectées au cours de travaux de recherche et qui sont à la base d’une publication. Il existe des exceptions pour des raisons juridiques, éthiques, de droits d’auteur ou autres.
  • Dans des cas particuliers, le FNS peut exiger des bénéficiaires qu’ils ou elles mettent à disposition toutes les données pertinentes pour des recherches complémentaires, indépendamment d’une publication scientifique.
  • De plus, les chercheuses et chercheurs doivent soumettre un plan de gestion des données.

Règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides

Open Research Data

18.05.2022

Procédure d’évaluation standardisée

Le FNS a actualisé et standardisé sa procédure d’évaluation. Cette étape est importante pour assurer que les évaluations du FNS répondent à des normes de qualité élevées et constantes en les rendant encore plus équitables, transparentes et efficaces qu'auparavant. Grâce à sa forme modulaire, la procédure d’évaluation s’applique – à quelques exceptions près – à tous les instruments d’encouragement et à tous les panels d’évaluation du FNS. L’article 23 du règlement d’organisation du Conseil national de la recherche a été adapté pour fournir une base juridique aux principaux ajustements de la procédure d’évaluation : le processus de présélection, le vote individuel des membres du jury et l’utilisation de méthodes statistiques pour générer un classement final. L’article 23 établit également une distinction entre l’évaluation scientifique et la tâche consistant à adopter les décisions finales de financement.

06.04.2022

Modification du règlement d’exécution

Le FNS adapte au 1er juillet 2022 diverses dispositions du règlement d’exécution du règlement des subsides. Elles s’appliquent à tous les instruments de financement. Nous créons ainsi, entre autres, plus de flexibilité pour les chercheuses et chercheurs. Pendant la période de transition jusqu’au 1er juillet 2022, nous acceptons les budgets selon l’ancien et le nouveau règlement. Voici les changements :

  • Désormais, les salaires des collaboratrices et collaborateurs des partenaires de projet peuvent aussi être imputés. Les avis de mutation doivent être transmis au FNS, comme c’est le cas pour les collaboratrices et collaborateurs des bénéficiaires de subsides. En outre, les prestations des partenaires de projet et des tiers mandatés (sous-traitance) peuvent en règle générale représenter jusqu’à 20 % du subside (chiffre 2.10).
  • Lors de voyages, conférences et ateliers, les bénéficiaires de subsides peuvent faire valoir les frais de garde et de transport des enfants qui les accompagnent et dont elles/ils ont la charge (chiffres 2.9, 2.17).
  • Les coûts maximaux imputables pour le matériel de valeur durable et les appareils s’élèvent désormais à 100 000 francs. Un cofinancement par l’institution n’est pas requis (chiffre 2.8).
  • Dès 2025, le FNS abrogera les deux mesures complémentaires « Protected Research Time for Clinicians » et « Subsides de décharge d’enseignement ». Ces deux offres concernent des problèmes structurels dans la recherche clinique ou l’enseignement en sciences humaines et sociales que le FNS ne peut pas résoudre durablement. Afin de donner aux institutions concernées le temps de prendre les dispositions appropriées, les deux programmes sont maintenus jusqu’à la fin de 2024 (chiffres 2.20, 2.23).

Règlement d’exécution (PDF)

Comment établir mon budget pour les frais de voyage et de séjour? (en anglais) (PDF)

02.09.2021

Sinergia : critères d’évaluation formulés plus clairement

Le FNS a révisé le règlement d’octroi des subsides Sinergia afin de clarifier les objectifs de cet instrument d’encouragement. À cette fin, il a précisé les deux critères d’évaluation concernant la recherche collaborative et la recherche potentiellement pionnière.

Les formulaires d’évaluation pour les personnes chargées des expertises et les rapporteurs et rapporteuses ainsi que les lignes directrices pour les requérant·es ont aussi été adaptés en conséquence.

05.07.2021

Scientific Exchanges : modification du calcul du budget

Le FNS a révisé le règlement Scientific Exchanges en vue de simplifier le calcul du budget pour les différents formats, c’est-à-dire les événements en présentiel, en ligne et hybrides. Désormais, c’est la durée de l’événement qui détermine la hauteur du financement : les événements d’une journée peuvent ainsi obtenir au maximum 5 000 francs, et ceux prévus sur cinq jours 25 000 francs.

Cette uniformisation du calcul du budget permet une plus grande cohérence et davantage de flexibilité : il n’y a plus de nombre maximum d’invité·es pouvant être soutenus en fonction de la durée de l’événement, et il n’est plus nécessaire que les événements aient lieu sur des jours consécutifs.

31.05.2021

Bourses de mobilité : plus d'assurance-accidents collective à partir du 1.1.2022

Les bénéficiaires d'une bourse de mobilité du FNS sont actuellement couverts par une assurance-accidents collective. Suite à une circulaire de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), cette prestation ne pourra plus être poursuivie à partir du 1er janvier 2022. Les boursières et boursiers FNS devront donc à l'avenir prendre en charge leur propre assurance-accidents. Il sera possible en fonction de la situation personnelle de l'inclure à l'assurance-maladie obligatoire, de la combiner avec une assurance-accidents directement auprès de l'institut d'accueil à l'étranger ou de souscrire une assurance individuelle.

15.04.2021

Scientific Exchanges : soutien aux événements en ligne et hybrides

L’instrument de financement Scientific Exchanges soutient les séjours de recherche et les manifestations scientifiques depuis 2017. Mais pendant la pandémie de Covid-19, il a été difficile voire impossible pour les chercheuses et les chercheurs de voyager en toute sécurité et de rencontrer leurs pairs en personne. En parallèle, au-delà même de la pandémie, les scientifiques ont soulevé des questions concernant la durabilité des événements internationaux fréquents et l’empreinte carbone qui les accompagne.

C’est la raison pour laquelle le FNS soutient désormais également des manifestations qui se déroulent partiellement ou entièrement en ligne. Les coûts inhérents aux équipements, locaux et infrastructures sont pris en charge. De plus, les services fournis par des externes et l’aide apportée par des personnes supplémentaires durant l’événement sont également financés.

12.04.2021

Practice-to-Science : adaptation des dispositions

Le FNS a effectué quelques modifications dans le règlement et les directives de l’instrument Practice-to-Science :

  • Les taux d’occupation sont maintenant précisés sous forme de pourcentage et d’équivalent temps plein (ETP).
  • Le montant d’un subside ne correspond plus à un montant forfaitaire, mais à un montant justifié par un budget.
  • Pour les candidat·es déjà engagé·es comme professeur·es, le début de l’engagement ne doit pas remonter à plus de 24 mois avant le délai de soumission des requêtes.
  • Chaque candidat·e devra fournir avec son CV une déclaration décrivant en détail toutes les expériences pratiques, leur durée, et leur plus-value pour le projet proposé.

07.04.2021

Unification de la composition des comités spécialisés

Le Conseil national de la recherche du FNS se compose de quatre divisions et de trois comités spécialisés interdivisionnaires. Les trois comités spécialisés Carrières (CS CAR), Coopération internationale (CS CI) et Recherche interdisciplinaire (CS RI), qui existent depuis 2008, sont organisés de manière similaire dans bien des aspects. Toutefois, seuls des membres du Conseil de la recherche pouvaient jusqu’à présent siéger au sein du comité spécialisé Recherche interdisciplinaire. La présidence du Conseil de la recherche a désormais unifié sa composition ; ainsi, il est maintenant possible d’élire des membres externes dans tous les comités spécialisés.

12.03.2021

Conseil de la recherche : règlement d’exécution adapté

La présidence du Conseil national de la recherche (PR-CNR) a défini des modalités de délégations et d’autres prescriptions de détail dans le règlement d’exécution du règlement d’organisation du CNR. Trois nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er mars 2021 :

  • Les requêtes déposées au FNS par d’anciens membres du CNR demandant un semestre de recherche sont désormais traitées par le Secrétariat (auparavant par la présidence du Conseil de la recherche).
  • La PR-CNR a décidé en décembre 2020 de réglementer par des quotas la représentation des sexes dans les organes du Conseil national de la recherche. Cette décision est désormais formellement intégrée dans le règlement d’exécution du règlement d’organisation du CNR.
  • Une précision relative aux incompatibilités (prévention des conflits d’intérêts) s’applique dorénavant aux membres des comités du Conseil de la recherche. Lorsque deux personnes sont liées par une relation proche, elles ne peuvent pas siéger simultanément dans un comité ou se porter candidates en même temps. Cette règle vaut pour les partenariats (mariage) et autres liens de parentèle.

24.02.2021

BRIDGE : règlements Proof of Concept et Discovery dès 2021

À partir de l’année 2021, les conditions de participation aux offres d’encouragement Proof of Concept et Discovery du programme BRIDGE sont fixées dans des règlements (auparavant, elles l’étaient dans les documents de mise au concours). Dans ce cadre, le FNS et Innosuisse, les deux organisations responsables de BRIDGE, ont décidé d’introduire des changements. Ainsi, les deux volets du programme sont désormais ouverts à toutes les disciplines et tous les types d’innovation. En outre, l’engagement en faveur d’un développement durable fait pour la première fois partie des critères d’évaluation. Par ailleurs, dans le volet Proof of Concept, il convient de réglementer clairement qui possède les droits de propriété intellectuelle des résultats de recherche. Autre nouveauté, BRIDGE prend dorénavant en charge les frais liés aux mesures d’égalité et alloue des Flexibility Grants aux parents qui doivent garder leurs enfants. Et dernier point : les projets refusés ne peuvent être soumis à nouveau plus qu’une seule fois.

18.02.2021

FNS Care: indemnisation des frais d’encadrement

Les contributions FNS Care sont destinées aux membres des panels, aux invité·es ou aux oratrices/teurs qui participent à des manifestations du FNS et qui ont des enfants et d’autres personnes dépendantes à leur charge. Ces subsides contribuent aux frais de voyage, d’hébergement et de subsistance. En outre, le FNS organise si nécessaire la garde des enfants ou l’encadrement de personnes dépendantes sur place ou il prend en charge de tels coûts pour celles et ceux qui restent à domicile. Les frais d’accompagnement des personnes chargées de l’encadrement peuvent également être pris en compte.

18.02.2021

Encouragement des chapitres de livres publiés en libre accès

Le FNS finance les "Book Chapter Processing Charges" (BCPC) inhérents à la publication de chapitres de livres individuels, même si l’ouvrage entier n’est pas librement accessible. Ces dispositions s’appliqueront désormais pour une durée indéterminée et non plus à titre transitoire. Le FNS suit de près les développements dans le domaine des BCPC. Si le nombre d’ouvrages collectifs disponibles en libre accès devait augmenter significativement, le FNS pourrait le cas échéant renoncer à cette règle spéciale.

18.02.2021

Suppression des subsides d’excellence

Depuis 2016, le FNS pouvait octroyer aux chercheuses et chercheurs dont les projets relevaient des deux échelons de qualité les plus élevés des subsides complémentaires, dits d’excellence, selon une procédure simplifiée. Une évaluation a néanmoins révélé qu’en dehors de la simplification souhaitée, cet instrument exerçait aussi des effets indésirables. Les projets étant prolongés de quatre ans au maximum, des financements substantiels étaient octroyés sans qu’une évaluation compétitive détaillée soit effectuée sur de très longues périodes de jusqu’à huit ans. Ces subsides devaient être thématiquement liés au projet de recherche en cours et exigeaient en général que l’équipe de recherche reste la même, la flexibilité nécessaire à la recherche fondamentale s’en trouvait donc fortement restreinte. Dépourvus d’une évaluation externe, les scientifiques se voyaient également privés d’une importante contribution à leurs projets de recherche. Suite à cette analyse, le FNS a supprimé les subsides d’excellence au 1er janvier 2021.

18.02.2021

Élargissement de la procédure d’évaluation du FNS

Le FNS étoffe continuellement sa procédure d’évaluation. À cet effet, le règlement d’organisation du Conseil de la recherche inclut de nouvelles possibilités qui peuvent s’appliquer si nécessaire à des instruments d’encouragement ou des programmes particuliers. Une nouvelle règle prévoit que les décisions de financement peuvent être fondées principalement sur des examens effectués par des expert·es externes. Par ailleurs, le FNS peut opérer une sélection des requêtes par tirage au sort du moment que le panel d’évaluation n’est pas en mesure de différencier plus avant les requêtes sur une base factuelle dans le cadre des règles de financement prescrites. En outre, il échoit à la présidence du Conseil de la recherche d’introduire d’autres règles adaptées à l’objectif d’encouragement.

29.01.2021

Procédure de sélection simplifiée dans le cadre de SPIRIT

La procédure de sélection de SPIRIT se déroulait jusqu’ici en deux étapes : les requérant·es pouvaient déposer une requête complète après l’évaluation des esquisses de projet. Il est désormais possible de soumettre directement au FNS une requête complète sans avoir à passer par une esquisse préalable. Cela simplifie la procédure et réduit sa durée. La date limite de soumission des requêtes est fixée au 2 novembre de chaque année. La procédure de sélection s’achèvera à la fin du mois de mai de l’année suivante. Le FNS publiera la première mise en concours basée sur le nouveau modèle en août 2021.

29.01.2021

Adaptation des subsides de mobilité et de flexibilité pour les doctorant·es

Le principe "premier arrivé, premier servi" n’est plus valable pour les subsides de mobilité et de flexibilité depuis le 1er janvier 2021. Le FNS a décidé, au profit de la relève scientifique, de supprimer la limite budgétaire. Désormais, il alloue des Flexibility Grants pour une durée maximale de 24 mois. Au moyen d’une simple demande, les chercheuses et les chercheurs peuvent prolonger leurs subsides jusqu’à la fin de leur projet de recherche. Il n’y a donc plus à craindre de rejets en raison d’un budget insuffisant pour les requêtes soumises tard dans l’année. En ce qui concerne les subsides de mobilité, le FNS peut désormais allouer des subsides complémentaires, pour autant que la situation ait changé depuis la soumission de la requête et en présence de coûts supplémentaires non prévisibles.

29.01.2021

Suppression des Commissions de recherche FNS dans les hautes écoles

Depuis 2021, le FNS procède à l’évaluation des requêtes de bourses de mobilité ainsi que de subsides Doc.CH​​ de manière centralisée. Par conséquent, les Commissions de recherche locales reconnues par le FNS ne s’en occupent plus. Ces commissions rattachées aux dix universités cantonales et aux deux EPF ont donc été supprimées au 1er janvier 2021. Néanmoins, leur fonction de liaison entre le FNS et les hautes écoles perdurera sous diverses formes de collaboration, notamment grâce à des rencontres régulières et aux échanges d’informations entre le FNS, les vice-rectorats chargés de la recherche et les Grant Offices locaux.